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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
69c6dcfdcdc6046d4736902a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUVIDAT, Juge aux affaires familiales, assistée de Myriam RENEVIER, Greffière, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu la requête conjointe
Source officielleChambre 3/section 1
66294860204c0caeeb98f48d
22 avril 2024
22 avril 2024
du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DEBOUTE Madame [I] [D] de sa demande visant à voir conserver le nom de son conjoint
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66479e12d9abb6262fdfbde7
30 avril 2024
30 avril 2024
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu la requête conjointe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c820286
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu la requête conjointe
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66f1c3411ff34591f0d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
échéant sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à [Localité 9] ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165789f19e8c50f85f49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dit que les adoptés porteront désormais le nom de [Localité 12] [9] (1ère partie : [Localité 12] ; 2nde partie : [P]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 30 avril 2024 et auront dans
Source officielleJAF CAB 2
6708301a89f19e8c50fad11f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
civil de Madame [C] [F] et de Monsieur [V] [Y], dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de procédure civile ; Dit qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint
Source officielleChambre 4/section 1
6643a64fda34cf7c590a9154
25 avril 2024
25 avril 2024
droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint
Source officielleJAF CAB 2
6696412ff5112d8edd057bf0
12 juillet 2024
12 juillet 2024
; Constate la révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux, accordés par un époux envers son conjoint par contrat
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81d9a603a692910c240
11 avril 2024
11 avril 2024
; RAPPELLE que les effets du divorce entre les époux prennent date au jour de l'ordonnance de non-conciliation, soit le 2 novembre 2020 ; RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087c44bb525fe3cfd98f
16 avril 2024
16 avril 2024
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la fixation des effets du divorce à la date du 16 novembre 2021 ; RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint
Source officielleChambre 4/section 1
668d7a1853e3bdd077847351
8 juillet 2024
8 juillet 2024
débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu l'acte sous signature privée des parties contresigné par avocats en date du 18 novembre 2023 ; Vu la requête conjointe
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f995f8dee2c23d20f8932
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Christine DUBOIS, adjointe administrative faisant fonction de greffière, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu la requête conjointe
Source officielleJAF CAB 11
677efc63b01eea4cf01acb6b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire susceptible d'appel, Vu la requête conjointe
Source officielle4ème chambre Cab B
686d6512a2273490db108bd0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
est fixée au 07 octobre 2024 ; CONSTATE qu’aucun des époux ne formule de demande de prestation compensatoire ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint
Source officielle2ème Chambre civile
671944a01486831808a00f45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
28 novembre 2023 présentée au service du parquet civil par Monsieur [I] [E] le 04 décembre 2023 et transmise à la 2e chambre civile le 15 avril 2024 aux fins d’adopter, Madame [T] [B] fille de sa conjointe
Source officielle1ère Chambre cab A
671aa066133552c52cac3194
15 octobre 2024
15 octobre 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu la requête conjointe
Source officielleJAF Cabinet 7
65a04529ea2f9efae4312d74
10 janvier 2024
10 janvier 2024
droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint
Source officielleChambre 4/section 4
65b947245a029d9e20d7c738
15 janvier 2024
15 janvier 2024
du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DIT que chacun des époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint
Source officielleJAF Cab 3
6a10cd73cdc6046d479e6082
20 mai 2026
20 mai 2026
la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu la requête conjointe
Source officiellePage 19 sur 501