MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

- dire que la décision à intervenir sera assorti de l'exécution provisoire de droit.

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste la décision de consolidation sans séquelles indemnisables.

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste la décision de consolidation sans séquelles indemnisables.

Ne sachant pas à quels postes elle est censée correspondre, elle sera retirée de la réclamation.

Aux termes de l’article 813-3 du code civil, la décision de nomination est enregistrée et publiée.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 03/04/2026.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 19/07/2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours : La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Un morceau de verre a blessé notre salarié ".

Si la preuve de la faute inexcusable est à la charge du salarié, l’employeur est tenu d'évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés : il doit donc rechercher les

La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1.

La [9] ([11]) de Côte-d’Or, représentée, s’en est rapportée à la décision à intervenir.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur

Elle précise que chaque salarié dispose d'un véhicule de fonction contenant notamment un baudrier. En outre, elle ajoute qu'aucune mission de monter sur le toit n'a été donnée au salarié.

DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

La demanderesse en a d'ailleurs été avertie, lorsque la défenderesse a pris de telles décisions.

[P], qui le seul interlocuteur des salariés et des institutions représentatives du personnel, dans ces écrits ne mentionne jamais qu’il agit pour ordre du président de l’OGECBA et que d’ailleurs c’est

: Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [X] [T] [Adresse 1]

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.