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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A5
668c2d42894f7f4d2e0a8a25
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, dès lors que les comptes de l’exercice considéré ont été régulièrement approuvés par l’assemblée générale et n’ont fait l’objet d’aucun recours.
Source officielleJEX
67eed4c3b848dd6814c5f09f
3 avril 2025
3 avril 2025
Lorsqu'il autorise la vente amiable, le juge s'assure qu'elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69463c5d75782d5f06e6dd35
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Constate la caducité du commandement en date 30 Août 2023 publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] 1 (87) le 20 Octobre 2023, volume 2023 S numéro 51.
Source officielleJCP REFERES
67f050a802fc178212f87e66
3 avril 2025
3 avril 2025
PROMOLOGIS, représentée par son représentant légal en exercice y domicilié ès qualité agissant poursuites et diligences.
Source officielleJCP REFERES
67f050a902fc178212f87e9d
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 2 avril 2024, l’EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [C] [F] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielleService des Criées
67f57cfebbf04ef7857bf255
8 avril 2025
8 avril 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 4 février 2025.
Source officielle3ème Chbre Cab A5
670576da1296b51ba2b2295b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice en exercice, la somme de 1.651€ au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 0 REFERES
68e42381681ed727f2a59b6d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BLEU BERGERE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994917ca73a1c9dee8b8e0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Madame [J] a fait délivrer commandement de' payer visant la clause résolutoire le 26 juin 2024. Monsieur [D] n'a pas régularisé dans les délais du commandement de payer.
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5dd9a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
précédents et du budget prévisionnel de l'exercice de l’année à venir, - les appels de provisions sur charges et de fonds travaux jusqu’au 1er trimestre 2024 inclus, - les commandements de payer les
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddd2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Exposant que les époux [P] ne règlent plus leurs charges de copropriété en leur intégralité depuis plusieurs années et n’ont pas régularisé leur situation malgré les commandements de payer qui leur ont
Source officielleVentes
65b01026b98137c1747892e3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 02 Janvier 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6945e3d475782d5f06d6339e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DES FADETTES : Sur la commune de [Localité 18], un appartement et un emplacement de parking sis [Adresse 13], figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : section BO N°[Cadastre
Source officielleAdjudications
66fc3c5c2416523b99596f0a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il sollicite la radiation de ce commandement qui n’a pas été suivi d’une procédure de saisie immobilière.
Source officielleVentes
67f021c802fc178212f7d87b
3 avril 2025
3 avril 2025
de vente ont été déposés au greffe le 12 Novembre 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
Source officielleService des référés
6682f3dbd7288dcb2a025a3a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En faisant délivrer ce commandement, la société PARDES PATRIMOINE n’a fait qu’exercer ses droits légitimes de bailleur face à un locataire ne respectant pas les clauses du bail alors que celles-ci avaient
Source officielleContentieux de proximité
6a0e2c75cdc6046d475d07ad
20 mai 2026
20 mai 2026
En raison d’impayés, la Société Civile FONCIERE DI 01/2005 leur a fait signifier un commandement de payer.
Source officielle3ème chambre civile
6a10babecdc6046d479ce48f
20 mai 2026
20 mai 2026
C’est à cette date qu’a commencé à courir son préavis.
Source officielleHAGUENAU Civil
672bece61ebad4fe786b5861
15 octobre 2024
15 octobre 2024
résolutoire visée par ce commandement.
Source officielleChambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4aab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Portalis DB3S-W-B7I-ZSYA N° de MINUTE : 25/00922 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES JARDINS DE [Localité 9] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice
Source officiellePage 19 sur 280