CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0f75edcdc6046d477e6fb1
21 mai 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e189
9 avril 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses conclusions responsives et récapitulatives n°4 notifiées par voie électronique le 8 octobre 2024, la société LE POP’S & CO demande au tribunal sur le
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbbc0cdc6046d473ade05
19 mai 2026
Les locataires ont fait réaliser une expertise amiable, contradictoirement menée en présence de la bailleresse le 20 décembre 2024, concluant à la nécessité du remplacement du conduit du poêle et à l'insuffisance
1ère ch. - Sect. 1
668f995c8dee2c23d20f8295
1 juillet 2024
Sur l’existence d’une faute Dans son rapport l’expert indique que les Consorts [J] ont transporté Mme [J] à la clinique [7] le 2 juin 2021 dès lors qu’elle présentait une altération de son état général
Chambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f834
10 avril 2024
Par ordonnance du 29 mai 2017, le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise confiée à Monsieur [V] [R].
3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
I/ Sur la recevabilité des demandes En application de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa
Référés civils
680a7febc9134b6bc8ff41eb
8 avril 2025
Sur la recevabilité des demandes de Monsieur [Y] [S] L'article 122 du code de procédure civile dispose : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable
Chambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec059
20 décembre 2023
L’enquête transfusionnelle diligentée sur demande de l’ONIAM en date du 5 août 2010 concluait le 10 novembre 2010 à l’impossibilité de la pratiquer du fait de la transfusion de cryoprécipités, produits
3ème Chambre civile
697e7b37cdc6046d4775db69
12 janvier 2026
Prétentions et moyens des parties En l’état de son assignation diligentée les 30 et 31 juillet 2024, Mme [Y] demande au tribunal de : ➜ condamner l’ONIAM à l’indemniser de son entier préjudice consécutif
PROCEDURE ORALE
6a2075decdc6046d47fdafbf
d’expertise.
Chambre 1
6a15eb0bcdc6046d4705d788
et de sa demande tendant à l’autoriser à faire exécuter les travaux de remise en état préconisées par toute entreprises qualifiée et sous la maîtrise d’œuvre de son choix, Renvoie les parties à l’audience
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
au moyen de l’installation en raison d’un mauvais fonctionnement souligné par l’expert constitue une impropriété à destination - que le vendeur en l’état futur d’achèvement engage sa responsabilité décennale
2ème Chambre civile
68e56bb70e2901d10fa47a64
7 octobre 2025
en fait, Vu les actes notariés et les plans Débouter Monsieur et Madame [Z] [B] de leurs entières demandes mal fondées, fins et moyens.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
L’expert conclut son rapport en indiquant : “le site ne peut pas rester en l’état. Non seulement l’état de dégradation va empirer, mais il va également s’accélérer.
Service des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
Par ordonnance du 27 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a débouté les époux [L] de leur demande d'indemnisation provisionnelle, ordonné une expertise judiciaire, condamné la
18° chambre 1ère section
670eb2851c3411ff34535902
15 octobre 2024
Elle estime que l’exercice de l’activité est gêné par la présence des poteaux et le nombre de places assises réduit de ce fait. Elle fait état d’une expertise de M.
PCP JCP fond
69dd3802cdc6046d471f0048
9 avril 2026
[N] [X] aux entiers dépens. Au soutien de ses demandes, la RIVP fait valoir, in limine litis, le caractère prescrit des demandes de Mme [I] [H] épouse [X] et de M. [N] [X].
4ème chambre
6a0cbc45cdc6046d473ae704
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de relever qu’en l’état des dernières écritures des parties, aucune demande n’est formée à l’encontre de la S.A.R.L.
66294826204c0caeeb98f2f9
24 avril 2024
Les défenderesses sollicitent par conséquent le rejet des demandes de Madame [P] et de fait le rejet de celles de la CPAM.
Serv. contentieux social
665a0fac62ce03d424c6a51d
29 avril 2024
Elles concluent que l’employeur avait conscience de l’état de santé fragilisé du salarié, qu’il n’a pas pris les mesures propres à assurer sa santé et sa sécurité et que ce faisant, il a commis une faute
Page 19 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.