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555 résultats pour « expertise concluant à l'état de démence au moment des faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ba9d5adc26061e189

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses conclusions responsives et récapitulatives n°4 notifiées par voie électronique le 8 octobre 2024, la société LE POP’S & CO demande au tribunal sur le

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les locataires ont fait réaliser une expertise amiable, contradictoirement menée en présence de la bailleresse le 20 décembre 2024, concluant à la nécessité du remplacement du conduit du poêle et à l'insuffisance

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995c8dee2c23d20f8295

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur l’existence d’une faute Dans son rapport l’expert indique que les Consorts [J] ont transporté Mme [J] à la clinique [7] le 2 juin 2021 dès lors qu’elle présentait une altération de son état général

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f834

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par ordonnance du 29 mai 2017, le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise confiée à Monsieur [V] [R].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16317b9f94e984650c2fc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

I/ Sur la recevabilité des demandes    En application de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7febc9134b6bc8ff41eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la recevabilité des demandes de Monsieur [Y] [S] L'article 122 du code de procédure civile dispose : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec059

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L’enquête transfusionnelle diligentée sur demande de l’ONIAM en date du 5 août 2010 concluait le 10 novembre 2010 à l’impossibilité de la pratiquer du fait de la transfusion de cryoprécipités, produits

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697e7b37cdc6046d4775db69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Prétentions et moyens des parties En l’état de son assignation diligentée les 30 et 31 juillet 2024, Mme [Y] demande au tribunal de : ➜ condamner l’ONIAM à l’indemniser de son entier préjudice consécutif

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075decdc6046d47fdafbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et de sa demande tendant à l’autoriser à faire exécuter les travaux de remise en état préconisées par toute entreprises qualifiée et sous la maîtrise d’œuvre de son choix, Renvoie les parties à l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au moyen de l’installation en raison d’un mauvais fonctionnement souligné par l’expert constitue une impropriété à destination - que le vendeur en l’état futur d’achèvement engage sa responsabilité décennale

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb70e2901d10fa47a64

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en fait, Vu les actes notariés et les plans Débouter Monsieur et Madame [Z] [B] de leurs entières demandes mal fondées, fins et moyens.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert conclut son rapport en indiquant : “le site ne peut pas rester en l’état. Non seulement l’état de dégradation va empirer, mais il va également s’accélérer.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 27 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a débouté les époux [L] de leur demande d'indemnisation provisionnelle, ordonné une expertise judiciaire, condamné la

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2851c3411ff34535902

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle estime que l’exercice de l’activité est gêné par la présence des poteaux et le nombre de places assises réduit de ce fait. Elle fait état d’une expertise de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3802cdc6046d471f0048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [X] aux entiers dépens. Au soutien de ses demandes, la RIVP fait valoir, in limine litis, le caractère prescrit des demandes de Mme [I] [H] épouse [X] et de M. [N] [X].

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de relever qu’en l’état des dernières écritures des parties, aucune demande n’est formée à l’encontre de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66294826204c0caeeb98f2f9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les défenderesses sollicitent par conséquent le rejet des demandes de Madame [P] et de fait le rejet de celles de la CPAM.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

665a0fac62ce03d424c6a51d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elles concluent que l’employeur avait conscience de l’état de santé fragilisé du salarié, qu’il n’a pas pris les mesures propres à assurer sa santé et sa sécurité et que ce faisant, il a commis une faute

Source officielle

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