[O] [R] est copropriétaire d'un appartement, aux 6è et 7è étages d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 3].

Il apparaît que se trouve situé dans l’assiette directe des travaux projetés un immeuble en copropriété (Résidence SAGA) situé -[Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 7] à [Localité 5], dont le syndic en

EXPOSE DU LITIGE : Mme [C] [W] est propriétaire d’un appartement situé [Adresse 11] à [Localité 18] dans un immeuble en copropriété dont le syndic est la société Citya [Localité 19] Verne.

Elle expose être l’assureur multirisques d’un immeuble en copropriété situé au [Adresse 4] au sein duquel un incendie s’est déclaré le 16 juillet 2017, dans un parking, au niveau d’un véhicule appartenant

situé [Adresse 8] et à la société Gan assurances aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations affectant leur appartement situé dans l’immeuble en copropriété du

Juillet 2025 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et avant dire droit EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

[B] [U] les lots numéros 19 et 20, consistant en deux chambres au 4ème étage, au sein d’un immeuble soumis à la copropriété des immeubles bâtis situé [Adresse 1] à [Localité 5], pour un prix de 115000

[O] [F] est propriétaire des lots de copropriété n°4 et 26 d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4].

* En l'espèce, le syndicat des copropriétaires justifie tout d'abord par la production d’un extrait de matrice cadastrale que la SCI JAWAN est propriétaire des lots n°1, 22, 50 et 103 dans l’immeuble

[V] [B] une promesse synallagmatique de vente portant sur les lots n° 4 et 14 d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 4], au prix de 115 000 euros.

redevances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des mesures prescrites. » Il est constant que lorsqu'un arrêté vise des parties communes d'un immeuble

BREUIL, Greffier, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Mme [D] est propriétaire des lots n° 6 et 24 formant un local d'habitation au 1er étage et une cave au sous-sol de l'immeuble

[J] [V] est propriétaires d’un appartement situé dans un immeuble en copropriété édifié [Adresse 7] à [Localité 10]. Par acte des 23 et 26 octobre 2023, M.

Le syndicat des copropriétaires expose que la société en défense est propriétaire des lots n° 11 et 20 au sein de l’immeuble en copropriété du [Adresse 7], donnés en location à la société CROUSTI POULET

[W] [D] [X] est devenu propriétaire du lot 123 dans l’immeuble en copropriété sis [Adresse 4]. Un couloir fermé par une porte dessert les lots 123 et 124.

[R] et Monsieur [O] [P] ont signé avec la SARL SYNAPSOFT GROUP un compromis de vente rédigé par la SAS ACTIFS INVEST IMMOBILIER, portant sur le lot n°18, correspondant à un appartement au sein de l’immeuble

sont invoqués par le demandeur, sous la qualification de troubles manifestement illicites des faits concernant le lot n° 9, d'une part, et, d'autre part, des faits concernant les lots n° 33 et 34 de l'immeuble

Mme [Y] sollicite, à titre principal, l’annulation de l’assemblée générale du 10 décembre 2022 aux motifs qu’elle s’est tenue sur la commune de [Localité 6], qui n’est pas la commune où se situe l’immeuble

[X] [E] est propriétaire des lots numéros 2014, 2022, 2249 et 2248 d’un immeuble en copropriété dénommé « [3] » situé [Adresse 2] à [Localité 4].

personne de son représentant légal, Sis [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Arcadia est propriétaire des lots n°09 et 135 de l’état descriptif de division d’un immeuble