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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6879403864dcbd881bec5290
1 juillet 2025
Elles précisent que le non-respect de la procédure d’escalade prévue dans la convention « CORAL », qui équivaut à une clause de conciliation préalable, est une fin de non-recevoir dont le non-respect tend
Chambre des référés
6a15f21ecdc6046d470656ee
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/448 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSU
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
étaient décelables par un non professionnel au jour de la vente et s’ils pouvaient être connus du vendeur préalablement à la vente
Référés
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
LGX INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 14] non représentée S.A.S.U. KHS ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 20] non représentée S.A.R.L.
6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
En cours de travaux, le 31 mars 2017, un incendie a détruit le dernier étage de la construction en ossature bois et a occasionné l'explosion de deux bouteilles de gaz qui a endommagé le reste du bâtiment
Cabinet JAF 3
68e0412374e929a9d8fd3a9c
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00031 - N° Portalis
1ère Chambre
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
19 mai 2026
Dès lors, la demande non circonscrite et abusive de restauration de l’intégralité du chemin d’assise de la servitude devra être rejetée.
Quatrième Chambre
67002ff1c34eb4cc85782fb1
1 octobre 2024
Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU, vestiaire : 585 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc4385
21 décembre 2023
En défense, par conclusions notifiées par voie électronique le 22 mai 2023, ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c513
12 juillet 2024
Outre les missions DET et AOR, elle avait été chargée des missions EXE (étude et plans d’exécution), SSI (sécurité incendie) et OPC (ordonnancement coordination et pilotage du chantier).
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4e8ccdc6046d471bf572
9 avril 2026
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A YOUNITED a adressé à M.
JLD
68eea24022996ce54482b972
8 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFK Minute n° 25/1193 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
son propre compte rendu n° 13, de sa mission complémentaire résultant du fait que les bureaux de certains acquéreurs ou futurs locataires recevraient du public et rappelle que c’est à l’architecte, et non
PPEP Civil
69d81f27cdc6046d47b1fa8c
Elle expose avoir pour objet la commercialisation d’équipements et la réalisation de prestations dans le domaine de la sécurité incendie.
Service des référés
668c2e70894f7f4d2e0a9186
8 juillet 2024
HYGIENE QUALITE CONTROLE [Adresse 37] [Localité 43] non comparante La S.A.S.
JEX
68e42fb3681ed727f2a63ad6
3 octobre 2025
incendie n'étant pas conforme et n'ayant pas été vérifié depuis 4 ans.
JCP FOND
6722a0d53f64f312698a5edd
15 octobre 2024
Le 7 janvier 2023, un incendie s’est déclaré au domicile de Madame [X] [H].
2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca61009
PRONONCE par mise à disposition le 01 Juillet 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
8ème chambre 2ème section
696006aacdc6046d47aae237
8 janvier 2026
à payer à la SCI 14 L’EPEE la somme de 50.000 € correspondant à l’indemnité provisionnelle attribuée à la SCI 14 L’EPEE au titre du sinistre incendie survenu le 21 mai 2017.
3.1 chb sociale du TASS
69e16d55cdc6046d4781b1ad
7 avril 2026
Il est donc de principe interdit à un assuré de se livrer à une quelconque activité d'ordre professionnel ou non, rémunérée ou non, non autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt de travail.
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FRANCE MAINTENANCE INCENDIE, CLEMENT, Mireille, -, non, inscrite, au, RCS, MATTANA
28/12/2014
Voir →