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5 484 résultats pour « incendie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6879403864dcbd881bec5290

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles précisent que le non-respect de la procédure d’escalade prévue dans la convention « CORAL », qui équivaut à une clause de conciliation préalable, est une fin de non-recevoir dont le non-respect tend

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/448 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSU

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

étaient décelables par un non professionnel au jour de la vente et s’ils pouvaient être connus du vendeur préalablement à la vente

Source officielle
TJ

Référés

6966b173cdc6046d472f11e3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LGX INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 14] non représentée S.A.S.U. KHS ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 20] non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En cours de travaux, le 31 mars 2017, un incendie a détruit le dernier étage de la construction en ossature bois et a occasionné l'explosion de deux bouteilles de gaz qui a endommagé le reste du bâtiment

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 3

68e0412374e929a9d8fd3a9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00031 - N° Portalis

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TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, la demande non circonscrite et abusive de restauration de l’intégralité du chemin d’assise de la servitude devra être rejetée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002ff1c34eb4cc85782fb1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU, vestiaire : 585 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4385

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En défense, par conclusions notifiées par voie électronique le 22 mai 2023, ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bb9a603a692913c513

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Outre les missions DET et AOR, elle avait été chargée des missions EXE (étude et plans d’exécution), SSI (sécurité incendie) et OPC (ordonnancement coordination et pilotage du chantier).

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e8ccdc6046d471bf572

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A YOUNITED a adressé à M.

Source officielle
TJ

JLD

68eea24022996ce54482b972

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFK Minute n° 25/1193 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

son propre compte rendu n° 13, de sa mission complémentaire résultant du fait que les bureaux de certains acquéreurs ou futurs locataires recevraient du public et rappelle que c’est à l’architecte, et non

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TJ

PPEP Civil

69d81f27cdc6046d47b1fa8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose avoir pour objet la commercialisation d’équipements et la réalisation de prestations dans le domaine de la sécurité incendie.

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e70894f7f4d2e0a9186

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

HYGIENE QUALITE CONTROLE [Adresse 37] [Localité 43] non comparante La S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

68e42fb3681ed727f2a63ad6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

incendie n'étant pas conforme et n'ayant pas été vérifié depuis 4 ans.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d53f64f312698a5edd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 7 janvier 2023, un incendie s’est déclaré au domicile de Madame [X] [H].

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a970bb2f8a66ca61009

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRONONCE par mise à disposition le 01 Juillet 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

696006aacdc6046d47aae237

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à payer à la SCI 14 L’EPEE la somme de 50.000 € correspondant à l’indemnité provisionnelle attribuée à la SCI 14 L’EPEE au titre du sinistre incendie survenu le 21 mai 2017.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d55cdc6046d4781b1ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est donc de principe interdit à un assuré de se livrer à une quelconque activité d'ordre professionnel ou non, rémunérée ou non, non autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt de travail.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

FRANCE MAINTENANCE INCENDIE, CLEMENT, Mireille, -, non, inscrite, au, RCS, MATTANA

SIREN 808451207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

28/12/2014

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