TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05790 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBT JUGEMENT

2] 1976 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau D’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille

MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/39332 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGJR N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art

l'un des époux ainsi que des dispositions à cause de mort, accor-dées par l'un des époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; En ce qui concerne les enfants, DEBOUTE la mère

L’action est réservée à l’enfant qui est tenu de prouver qu’il est celui dont la mère prétendue a accouché. ». L’article 328 dispose que l’action est exercée contre la mère prétendue.

La décision d’admission a été prise sur la base de ce certificat médical et sur demande d’un tiers présenté comme étant la “mère de son fils”.

du code de procédure civile ; Dit que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 01 juillet 2021 ; Dit que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/35883 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVGD AP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame

parents, de la manière suivante, à défaut de meilleur accord entre les parties : * pendant les périodes scolaires : - du lundi sortie des classes ou garderie au mercredi rentrée des classes chez la mère

de faire des comptes dans les opérations de partage , - dit qu’ils exerceront conjointement l’autorité parentale sur les enfants mineurs, - fixé la résidence habituelle de ceux-ci au domicile de la mère

chez la mère, deuxième moitié chez le père, - les années paires, l’enfant sera chez sa mère le 24 décembre à partir de 17 heures et chez son père le 25 décembre à partir de 10 heures, et jusqu’à 19 heures

LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/33657 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF3X N° MINUTE JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art

A l’audience, Monsieur [H] [L] indique que sa mère a appelé les pompiers pour qu’il doit hospitalisé.

; Statuant sur les conséquences du divorce concernant l'enfant, DIT que l'autorité parentale sur l’enfant [X] [F] née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 7] (92) est exclusivement exercée par la mère

du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs en alternance au domicile de chacun de leurs parents, semaines paires au domicile du père, semaines impaires au domicile de la mère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 23/05244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPEE AFFAIRE [N], [B] [W], [R]

EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION Mariage des père et mère le 09 Juillet 2010 à BANGKOK (THAÏLANDE). ------------------------------------------------------------------------------------------------