DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’audience de mise en état dématérialisée du 07 mars 2024, avis a été donné aux

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque A785 DEFENDEUR Etablissement

L’ordonnance a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 09 Octobre 2024 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal

DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Le juge de la mise en état n’a rendu son ordonnance que le 31 janvier 2023, soit près de 13 mois plus tard, occasionnant un délai excessif à hauteur de 11 mois.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.C.V [C] HERMITE 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDERESSE Société LA COLLECTIVE 32 rue Eugène Durand 37000 TOURS représentée par Maître Anne-Clotilde LEDIEU de la SELARL PARADOX AVOCATS, avocat

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSES Société BMC Software Inc [Adresse 3], [Localité 10], [Localité 10] (ETATS-UNIS) Société BMC Software Distribution BV [Adresse 6

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0155 DÉFENDEUR

DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Non susceptible

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [S], [E] [D] Monsieur [R] [H] [K] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Hanane TADINI, avocat au barreau de PARIS

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08/10/2025 N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08/10/2025 N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02768 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIUF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT