] née le 17 mai 1984 à [Localité 2] (Corée du Sud) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [U] [D] né le 1er juin 1987 à [Localité 4] ([Localité 5]-et-[Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés

de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [M] [I] demeurant [Adresse 5] non comparant ni représenté Madame [R] [A] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître

par Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON substituée par Le Olivier LE GAILLARD, avaocat au barreau de Roanne, D’UNE PART DÉFENDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par

DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel CORBEAU, avocat au barreau de PARIS - #G0348 DEFENDERESSE S.C.I.

par Mme [F] [Y], munie d’un pouvoire à DÉFENDEUR : Madame [V] [L] épouse [J] née le 15 Mai 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée

La MSA Marne Ardennes Meuse, dûment représentée, a demandé au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant.

La MSA Marne Ardennes Meuse, dûment représentée, a demandé au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant.

[H], [J], [I] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR S.D.C. de la Résidence sise [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Société GRECH IMMOBILIER, [Adresse 2] [Localité 2] représentée

ni représentée [2] [Adresse 10] [Localité 9] non comparante, ni représentée A l'audience du 03 Février 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 09 Avril 2026.

[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant

A l’audience, les requérants , représentés par leur conseil, se désistent de leurs demandes principales et concluent au rejet de la demande reconventionnelle .

Par acte de commissaire de justice du 12 février 2026 le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic la société FONCIERE LELIEVRE, a assigné M.

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

Le dossier a été appelé à l'audience du 2 avril 2026 à laquelle Monsieur [I] [O] représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.

LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [E] [H] [C] né le 26 Juillet 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté

le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Association ASSOCIATION VAROISE D’ACCUEIL FAMILIAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

FLOJUS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M.

Copie : Mme [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société SCI LE LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

: 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], représenté

Or, l'État français représenté par le recteur de l'académie de [Localité 1] ne rapporte pas la preuve contraire. La faute de la victime pour ce motif sera donc écartée.