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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

686c1135dd7001754d61bc52

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65a0407cea2f9efae430e8cd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65c3d9f5c432ce7d11a70212

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd83ea43407b9104dea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] - [Localité 1] Non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, La procédure est

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

6627fcc242439575e2f7e060

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c113cdd7001754d61bd63

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT Décision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12046 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYX AVIS Maîtres, Je

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65c3d9b2c432ce7d11a6f986

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69d55f42cdc6046d47711586

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [N] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65c3d9f8c432ce7d11a70266

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

6627fcc542439575e2f7e09a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65a04079ea2f9efae430e88d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610ad1ffbed0eed8e6ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AXA FRANCE IARD défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610dd1ffbed0eed8e736

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AXA FRANCE IARD défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d2840c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AIR WORLD défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

66fc3d872416523b9959b7bc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FONCIERE DI 01/2011 représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610dd1ffbed0eed8e733

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Bruno MOTILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0767 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] représenté par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 Nous, Emeline

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d2831a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LIBRAIRIE-EDITIONS L’HARMATTAN représentée par Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0638 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f418ca4e0040aa3735d4d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] défaillante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610bd1ffbed0eed8e6d7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BTSG défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée,

Source officielle

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