DB2Y-W-B7J-CD72K Mme [G] [I] C/ LA [14] ONEY BANK EDF SERVICE CLIENT [24] [16] LA [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Benoit ALBERT

_______________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue François Mitterrand BP 204 76141 LE PETIT QUEVILLY CEDEX Représentée par Me BARON substituant Me Dominique GAUTIER, avocat

, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE Société PV-CP CITY [Adresse 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX,

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDEURS : Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Denis RINGUET, avocat

16] [Localité 19] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 22] représentés par Maître Jean-Marc ALBERT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Benoit ALBERT

GUINTOLI [Adresse 32] [Localité 5] représentée par Maître Angela ALBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume DAUCHEL - #W0009 DEFENDERESSE S.A.S.

LEO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D1592 DEFENDEURS Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité

de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [T] [P] EPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [

Portalis 352J-W-B7I-C4R7W N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Albert

de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 6]

ZA CONSULTING [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marc ALBERT, CABINET ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 La compagnie d’assurance ( la MAF) [Adresse 5] [Localité

de PARIS, vestiaire : L0290 Société [Y] [N] [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 S.A.S.

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (MAROC) (99) [Adresse 4] Chez Monsieur et Mme [C] [Localité 7] représenté par Me Merlin richard BADZIOKELA, avocat

DATE DES DÉBATS :10 avril 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] [R] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (BRESIL) (99) [Adresse 3] [Localité 9] FRANCE représenté par Me Albert BAFFI

IARD es qualité d’assureur de la société [S] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS

de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDERESSE Société MERCURIO SPA [Adresse 3] [Localité 6] (ITALIE) représentée par Maître Catherine DE FROIDCOURT-BOYER