pour avocat Me Carole CHATELET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [E], [A] [C] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Martine ALARY

€ TTC au titre de la location d’une alarme entre le 6 juin 2019 et le 17 décembre 2019.

DB2H-W-B7H-X7LS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELARL DREZET - PELET - 485 SELARL MORELL ALART

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Etablissement EHPAD [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Martine ALARY de la SELARL ALARY &

par la SAS [T] [B], cette dernière a consenti à la SARL ABEGONIA une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel, en l’espèce « 1 Enregistreuse numérique 2 caméras couleur 1 centrale alarme

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, RG 23/59018 DEMANDEURS Madame [F]-[O] [K] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Yoann ALLARD

paiement,ORDONNER la capitalisation des intérêts,CONDAMNER la société SCI LUMO à restituer à ses frais à la société GRENKE LOCATION le matériel, à savoir 4 caméras, 1 DVR, 1 écran, 1 boîtier, 1 Kit alarme

Elle a notamment confié à la société Gouider les lots « ravalement » et « alarme d’échafaudage » sous la maîtrise d'oeuvre de la société A2RA.

10 H N° RG 23/09035 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT7V Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [G] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître [R] [F] de la SELARL ALAGY

[Y] [R], qui semble être le père du bailleur, indique : « … l’alarme incendie de M. [O] … s’est déclenchée. Alerté par la sonnerie stridente, un couple de locataires est descendu et l’a réveillé.

de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Association RESILIENCE OCCITANIE - EHPAD L’[3], sirene 775 581 242 0033, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine ALARY

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [F] né le 09 Octobre 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Karine GAYET de la SELARL MORELL ALART

Les époux [T] reprochent à cette société un manquement à ses obligations contractuelles pour leur avoir fourni un système d’alarme inapproprié, inefficace et ineffectif, faisant valoir qu’une installation

2026 ; – Condamner à titre provisionnel Monsieur [B] [C] à payer à la SCI JUDAMIGAL la somme de 4 500 € au titre des frais matériels engagés pour la remise en état du bien (serrurerie et système d'alarme

SUD ALARME PROTECTION Activité : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante, Société SCV CEDRIC DECHAINTRE ET STEPHANIE MONTEMBAULT Activité : [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] comparante,

permettant de lever les observations du rapport de BTP CONSULTANT, la mise en place d’un treuil pour la fermeture du dispositif de désenfumage naturel, le déplacement de deux déclencheurs manuels d’alarme

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [U] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yoann ALLARD

[H] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Didier DOMAT, avocat plaidant au barreau de Paris et de Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau