de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 EUROMAF en qualité d’assureur de BUREAU ALPES CONTROLES 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Antoine

DEMANDEUR Monsieur [U] [I], né le 24 Novembre 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Agnès ROUX, avocat plaidant

04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 mars 2025 devant Gwénaëlle ANTOINE

09554 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK4B Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Simon BURKATZKI Me Alexandre DIETRICH Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Raphaël ARBIB Me Antoine

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Madame [S] [M], née le 16 janvier 1957 à [Localité 6] demeurant au [Adresse 2], à [Localité 6], France non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

Localité 5] représentés par Maître Sandra AUFFRAY de la SELARL CARÈNE AVOCATS , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON

Toutefois, pourront être utilisés à usage commercial les locaux formant les lots numéros treize, quatorze et quinze ».

ARPEGE [Adresse 8] [Localité 27] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole

MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [W] [Y] [B] née le 11 Avril 1980 à [Localité 10] (75), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Antoine

BRINKS EVOLUTION [Adresse 42] [Localité 78] représentée par Maître Antoine DEROT de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0030 INTERVENANT FORCÉ

DÉBATS A l’audience du 19 octobre 2023 tenue en audience publique devant Anita ANTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

FAIRING INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Antoine LE BRUN de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA702 Copies exécutoires délivrées

- DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS Maître Christophe MAIRET Maître Jean-Christophe MICHEL Maître Antoine

11] [Adresse 11] toutes deux représentées par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anita ANTON

représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry CASTAGNET

ARPEGE [Adresse 12] [Localité 51] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole

- sur le désordre N°2 du mât de l’antenne L’expert constate une infiltration d’eau le long du poteau de l’antenne de télévision qui traverse la toiture.

barreau de NIMES, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Antoine

HOME ELEC dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Jean-Luc VONFELT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Antoine-Guy PAULUS, avocat au barreau de COLMAR (plaidant