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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67f95ec70ea89248182a58cb
3 avril 2025
3 avril 2025
CITYA URBANIA ETOILE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELEURL SKR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0436 *** Nous Julie KHALIL,
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3c06af9fd1f8094d97b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c998f1d01e3c86f0850c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [V] [Y] représentée par Me Julie
Source officielleRéférés
69856d98cdc6046d4721dc31
1 octobre 2025
1 octobre 2025
défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Antoine
Source officielleRéférés-JCP
69856bbbcdc6046d4721bd55
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JAPEAU, intervenant volontaire,, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau de BASTIA Mme [J] [
Source officielleRéféré
69d82354cdc6046d47b25f04
1 avril 2026
1 avril 2026
sous le numéro 424 064 707, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lola JULIE
Source officielle1ère Chambre civile
670ec8c51c3411ff3459d444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine
Source officielleChambre des référés
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre
Source officielleChambre des Référés
65a6dca847251e2b24256408
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En défense, la SA ANTIN RESIDENCES a demandé au juge des référés de : - juger que la réception des ouvrages, qui est intervenue le 23 juillet 2021, constitue le point de départ des garanties légales
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66feeb11172da17169eabe0b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CONSTRUCTIONS YVES ZARA selon jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus du 25 octobre 2021, demeurant [Adresse 3] non comparant SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Antoine
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
669021c4766d1156dbbece5b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° RG 21/01272 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYAS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 04 Septembre 1957 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Julie
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba1a5
7 avril 2025
7 avril 2025
02421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYEV 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-[V] LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En tout état de cause, Juger que l’action devrait se poursuivre à l’égard de toutes les parties requises pour les bâtiments 1, 2, 3 et 4.
Source officielleRéférés
69856ce8cdc6046d4721d106
1 octobre 2025
1 octobre 2025
000,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis SAS LE KALLISTE -40 boulevard Paoli - 20200 BASTIA représentée par Maître Antoine
Source officielleRéférés civils
69d00b4fcdc6046d47052f0a
3 avril 2026
3 avril 2026
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4c9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d281e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tiana ALAIN, Greffier lors des débats et de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Antoine
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99aba
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de recours: N° RG 21/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYP7 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [U] [E] veuve [C] née le 25 Décembre 1946 à [Localité 13] (GIRONDE) [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Julie
Source officielleChambre des référés
67eee30cb848dd6814c62122
3 avril 2025
3 avril 2025
CLINIQUE SAINT ANTOINE Grosse délivrée à Me DERSY Expédition délivrée à Me [Localité 17] à Partie défaillante (1) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46639
9 octobre 2025
9 octobre 2025
intentionnelle du souscripteur ; A titre subsidiaire, - juger qu'elle n'est pas tenue de garantir le sinistre survenu dans la nuit du 20 au 21 octobre 2021 ; - juger que sa garantie n'a pas vocation
Source officiellePage 2 sur 41
Baconnais, Julien Patrick Romain Antoine
25/08/2026
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GARCIA, Antoine, Julien
23/08/2026
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SUCCHE, Julien Antoine
20/08/2026
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DUMONDEL, Antoine, Julien
20/08/2026
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BETH, Antoine, Julien, Fabrice
18/08/2026
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