XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04606 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5M Minute : 24/00766 Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me Paul BARTHELEMY

REFERENCES : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTD Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Association L’ADIE, ASSOCITION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me Paul BARTHELEMY

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente

09 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rendue le 09 Avril 2026 par Barthélémy

W-B7K-DBL54 - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 09 Avril 2026 par Barthélémy

NATHALIE BAYLE - BENOIT SALES & BERTRAND SALES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 et Me Nicolas LARRAT de la SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ5I Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO

REFERENCES : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3S Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Association L’ADIE, ASSOCITION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me Paul BARTHELEMY

CITYA GPS BARTHELEMY, du décès de Monsieur [C] [B] survenu le 12 janvier 2011 et du décès de Madame [U] [B] survenu le 28 février 2021.

75341 PARIS CEDEX 07 représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET-PELET, avocats au barreau de LYON, vestiaire: 485 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [O] [L], demeurant 34 Montée St Barthélémy

opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (ALGÉRIE) domiciliée : chez Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Violette BARTHELEMY

AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 DEFENDEUR : Madame [U] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (74) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Violette BARTHELEMY

XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5P Minute : 24/00767 Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me Paul BARTHELEMY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F4N MI : 24/00001763 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Du 04 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IC5 [K] [U] C/ Société MYAUTO SERVICE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

ESPACES ET MUTATIONS, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 794 177 238, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Hervé BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

PAREX NOTAIRES RCS de PARIS : 852 951 540 [Adresse 2] [Localité 6] Maître [W] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Décision