2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPZ5 NATURE DE L’AFFAIRE : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNCX Nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5X Nature

barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE Madame [K] [O] [N] [W] née le à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véra TCHIFTBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me BASTIANI

avocat Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Christophe BASTIANI

avocat Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDERESSE Madame [V] [E] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Christophe BASTIANI

avocat Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Christophe BASTIANI

avocat Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Christophe BASTIANI

avocat Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christophe BASTIANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57U Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou

SAVAJULAU [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS: Madame [G] [E] veuve [Z] née le 08 Février 1943

DÉFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du 15/17 RUE SAINT JOSEPH représenté par son syndic en exercice, la SARL BASTIA IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 377 818 042, prise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJY2 Nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBB Nature

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMSO NATURE DE L’AFFAIRE : 71G -Action en responsabilité exercée contre le syndicat                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

JPR GESTION COTE D’AZUR [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bastien BERNARD, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS M. [P] [W] [Adresse 6] [Localité 3] ITA ITALIE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DD6B Nature de l’affaire : 63B Demande en réparation des

[B] [J], [P] [G] née le 15 Avril 1968 à PARIS (75014), demeurant 4, avenue Maréchal Sebastiani - 20200 BASTIA représentée par Me Paula-maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, et

D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [L] [Z] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Bastien

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Bastien SUZZI, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.