CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65aec0fa54a01215df7794d5
18 janvier 2024
Par divers courriers et mises en demeure, en particulier des 8 novembre 2022 et 27 février 2023, les deux passagers ont sollicité le remboursement des billets.
PCP JCP fond
662bf103e266e89ef1189694
26 avril 2024
Condamner la Société la compagnie Nationale royal air Maroc à payer à Madame [H] [I] épouse [C] Monsieur [C] [U] la somme de 2247,85 Euros au titre du remboursement de billets annulés pour les vols prévus
668ed17b2980a82f59d992af
5 juillet 2024
En l'espèce, il résulte des pièces produites que Monsieur [K] [X] a acquis deux billets d'avion à destination des COMORES puis en a sollicité le remboursement auprès de la défenderesse.
Chambre 5/Section 1
69d69a19cdc6046d478e5052
8 avril 2026
France Billet des locaux de bureaux au sein de la tour Mercuriale « Levant » sise [Adresse 7] à [Localité 6] (93).
Chambre 22 / Proxi fond
65c28164a2af13da686432ad
24 janvier 2024
Il y exposait en substance qu'il a « acheté (des) billets d'avion (...) avec une assurance pour assistance + annulation » et que la société EUROPE ASSISTANCE FRANCE refuse de lui en rembourser le prix,
PCP JTJ proxi requêtes
66294e07204c0caeeb991ebd
22 avril 2024
La partie demanderesse se trouve donc fondée à se prévaloir du remboursement du billet pour un montant de 294, 99 €.
66294e46204c0caeeb9921a2
La partie demanderesse se trouve donc fondée à se prévaloir du remboursement du billet pour un montant de 226,62 €.
6660ad0a034fdec52d9e9cd2
25 avril 2024
[V] a sollicité la convocation de la société Tunisair aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : - 1 240,37 euros au titre de rembousement de billets annulés, - 400 euros à chacun
Juge Libertés Détention
6a10c6b8cdc6046d479dd7bb
22 mai 2026
Le représentant de la Préfecture : il a une ITN de 10 ans, il n'a pas de documents valides, ni d'adresse stable sur le territoire, il est défavorablement connu sous deux identités, le laisser passer a
661041a7c9ea95b316fe1de3
4 avril 2024
d'avion aller-retour,2000 euros (250 euros par billet) de dommages et intérêts,1000 euros de dommages et intérêts,2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens
JEX Mobilier
6977f6a6cdc6046d47cf522f
13 janvier 2026
S'agissant du billet de retour du 9 mars 2025 d'un montant de 372,66 €, [D] [V] justifie avoir acheté des billets de trains pour [M] à cette même date, pour un montant total de 23,50 €, précisant que l'enfant
Serv. contentieux social
661581b6db5098996d59fb42
AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLYT N° de MINUTE : 24/00725 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Billel
PCP JTJ proxi référé
67081b3e89f19e8c50f8d7b5
10 octobre 2024
Il précise avoir contacté à plusieurs reprises les services de la Compagnie lesquels lui ont conseillé de procéder à l’annulation pure et simple de ses billets et que bien que rien n’ait été indiqué lors
J.L.D. CESEDA
67f412e54e0040aa3735be3a
7 avril 2025
[T] [M] ; et qu'il est père d'un enfant au Paraguay ; Qu'il justifie d'un billet d'avion retour pour [Localité 6] le 12 avril 2025 ; d'une assurance médicale de voyage ; de 2000 euros en espèces, montant
Chambre 01
66901f68af84b0bef080eb21
9 juillet 2024
Enfin, s’appuyant sur les stipulations contractuelles, elle revendique que l’annulation était possible tant que les billets n’étaient pas émis.
66964153f5112d8edd058116
15 juillet 2024
d'un visa délivré le 8 mai 2024 par les autorités allemandes pour une durée de 30 jours avec nombre d'entrées multiples et date de limite jusqu'au 23 aout 2024, - d'une assurance médicale, - d'un billet
Référés civils
65bc61ed4fb290a346074326
15 janvier 2024
Une panne précoce est survenue dans un premier temps sur la chaîne de distribution peu avant la vente puis une défaillance sur un coussinet de bielle.
66294e07204c0caeeb991ec2
proxi requêtes - N° RG 23/03621 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZW EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [D] [W] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets
6633da45c0d3e3fe99d179fe
11 avril 2024
Les billets ont été remboursés mais aucune réponse indemnitaire n’aurait été apportée par la Compagnie consécutivement aux réclamations des requérants en raison de l’annulation tardive de leurs billets
PPP Contentieux général
65b2b0d0fd6229a4e589df52
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [N] a acheté un billet auprès de la société EASYJET pour un vol prévu le 15 août
Page 2 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.