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355 résultats pour « Bilel Laid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec0fa54a01215df7794d5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par divers courriers et mises en demeure, en particulier des 8 novembre 2022 et 27 février 2023, les deux passagers ont sollicité le remboursement des billets.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf103e266e89ef1189694

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Condamner la Société la compagnie Nationale royal air Maroc à payer à Madame [H] [I] épouse [C] Monsieur [C] [U] la somme de 2247,85 Euros au titre du remboursement de billets annulés pour les vols prévus

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed17b2980a82f59d992af

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l'espèce, il résulte des pièces produites que Monsieur [K] [X] a acquis deux billets d'avion à destination des COMORES puis en a sollicité le remboursement auprès de la défenderesse.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

France Billet des locaux de bureaux au sein de la tour Mercuriale « Levant » sise [Adresse 7] à [Localité 6] (93).

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28164a2af13da686432ad

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y exposait en substance qu'il a « acheté (des) billets d'avion (...) avec une assurance pour assistance + annulation » et que la société EUROPE ASSISTANCE FRANCE refuse de lui en rembourser le prix,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e07204c0caeeb991ebd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La partie demanderesse se trouve donc fondée à se prévaloir du remboursement du billet pour un montant de 294, 99 €.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e46204c0caeeb9921a2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La partie demanderesse se trouve donc fondée à se prévaloir du remboursement du billet pour un montant de 226,62 €.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0a034fdec52d9e9cd2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] a sollicité la convocation de la société Tunisair aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : - 1 240,37 euros au titre de rembousement de billets annulés, - 400 euros à chacun

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b8cdc6046d479dd7bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le représentant de la Préfecture : il a une ITN de 10 ans, il n'a pas de documents valides, ni d'adresse stable sur le territoire, il est défavorablement connu sous deux identités, le laisser passer a

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a7c9ea95b316fe1de3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d'avion aller-retour,2000 euros (250 euros par billet) de dommages et intérêts,1000 euros de dommages et intérêts,2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6977f6a6cdc6046d47cf522f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S'agissant du billet de retour du 9 mars 2025 d'un montant de 372,66 €, [D] [V] justifie avoir acheté des billets de trains pour [M] à cette même date, pour un montant total de 23,50 €, précisant que l'enfant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b6db5098996d59fb42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLYT N° de MINUTE : 24/00725 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Billel

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67081b3e89f19e8c50f8d7b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il précise avoir contacté à plusieurs reprises les services de la Compagnie lesquels lui ont conseillé de procéder à l’annulation pure et simple de ses billets et que bien que rien n’ait été indiqué lors

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e54e0040aa3735be3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[T] [M] ; et qu'il est père d'un enfant au Paraguay ; Qu'il justifie d'un billet d'avion retour pour [Localité 6] le 12 avril 2025 ; d'une assurance médicale de voyage ; de 2000 euros en espèces, montant

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f68af84b0bef080eb21

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Enfin, s’appuyant sur les stipulations contractuelles, elle revendique que l’annulation était possible tant que les billets n’étaient pas émis.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964153f5112d8edd058116

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

d'un visa délivré le 8 mai 2024 par les autorités allemandes pour une durée de 30 jours avec nombre d'entrées multiples et date de limite jusqu'au 23 aout 2024, - d'une assurance médicale, - d'un billet

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ed4fb290a346074326

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Une panne précoce est survenue dans un premier temps sur la chaîne de distribution peu avant la vente puis une défaillance sur un coussinet de bielle.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e07204c0caeeb991ec2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

proxi requêtes - N° RG 23/03621 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZW EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [D] [W] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da45c0d3e3fe99d179fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Les billets ont été remboursés mais aucune réponse indemnitaire n’aurait été apportée par la Compagnie consécutivement aux réclamations des requérants en raison de l’annulation tardive de leurs billets

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0d0fd6229a4e589df52

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [N] a acheté un billet auprès de la société EASYJET pour un vol prévu le 15 août

Source officielle

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