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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a82987228119c903226a84

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ROYAL MONTPENSIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

67100410fac14a1f31d9b9ab

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] (RÉUNION) représenté par Me Pascale BIKARD

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd0172da17169ec9864

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Affaire : [R] [L] c/ [C] [Y] N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd2172da17169ec98d2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Affaire : [G] [X] c/ [T] [F] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c4d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Aracelli CERDA, Laurence D’ORSO, Philippe BIARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08729 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXN

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65b2b794fd6229a4e58a70ff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [T] [P] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Maroussia BILLARD

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67fea96a7a459da3dcdebb3b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 107 190, ayant son siège social [Adresse 3], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Pascale Bikard

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f86c8a1343b8cd61dda

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

9ème chambre 3ème section N° RG 23/09301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HQN DEMANDERESSE Société ABN AMRO Bank N.V AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65b163f9b9f94e984650cf15

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

15], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de contrôleur représentée par Maître Linaly CHEY, substituant Maître Philippe BIARD

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c82a5ebf9472f114fd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[I] [W] Mme [F] [W] épouse [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 représenté par Me Philippe BIARD - #R0146

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26798d90d454e62ed944a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [X] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
TJ

Référés

697a5f5acdc6046d470589d8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

primaire d’assurance maladie (CPAM) du CHER, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 8] DEMANDERESSE Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Marie-Cécile BIZARD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b7ce4b5292aaa663007

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[C] [Z] AVOCAT DEFENDEURS Tous représentés par Maître [K] [R] de l’ASSOCIATION BIARD [R] - #R0146 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfe0e8cdc6046d475e16b3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SERVAN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Philippe BIARD, avocat au barreau de PARIS - #R0146 DEFENDERESSE La société ITER [Adresse 2] [Localité 2] non constituée DÉBATS

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180b4965b5d9df3135e7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 6] 434 069 779 es qualité de mandataire judiciaire de la société LE BISTROT DU PAVE suivant jugement du TC de [Localité 6] du 2 mai 2023 [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Maître Hubert BIARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd75

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 Madame [X] [G] Monsieur [H] [R] Madame [L] [R] Monsieur [B] [R] Monsieur [Z] [R] représentés par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d665

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Adresse 2] représenté par Maître Pascaline NEVEU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0218 DEMANDEUR D'UNE PART ET : Monsieur [B]-[X] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BIARD

Source officielle
TJ

J.E.X

663a6f1d72c3aeb182131809

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 3] représenté par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [M] [T] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec4f4cdc6046d47e6d142

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Domicilié chez Me [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0146 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59bd

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Adresse 2] (France), est représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique MARAS de la SELARL MARAS BILLARD

Source officielle

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