MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats

APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU

aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine [C], Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Audrey BOISSEAU

, Vice-Président Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, assistés lors des débats et lors du prononcé par : Madame Cynthia [Localité 9] qui a signé la minute avec le président DEBATS

à Me Ingrid BOILEAU....................................... Le ................................................... à Me ...............................................

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en État, Greffier : Madame LACROIX, présente uniquement aux débats.

DB37-W-B7G-FPGB JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie BOITEAU

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en État, Greffier : Madame GRILLON, présente uniquement aux débats.

teneur suit dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie BOISSEAU

L'attestation immobilière comme la déclaration de succession ne sont pas versées aux débats.

FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W], [S], [P] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne BONNEAU

, Greffier lors des débats et Olivia MARILLY, Greffier lors de la mise à disposition DEBATS : Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 Juin 2025 ayant clôturé l’instruction au 10 Novembre 2025 et ayant

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en État, Greffier : Madame LACROIX, présente uniquement aux débats.

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société TBS BATIMENT [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats

LA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [T] [W] NEE [P], [Z] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me BOILEAU expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [W] Mme [W] Minute

par Me Delphine TEXIER, avocat au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [G] [R], [U] [L] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Céline BONNEAU

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 24 Mars 2026.

SMABTP (RCS PARIS N°775684764), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.