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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
ésentéc/DEFENDERESSE
67895b27428384b762e63639
8 janvier 2025
BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, Avocats au barreau d’Aix-en-Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : CAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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9 octobre 2024
Localité 3] représentée par Monsieur [H] [D] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : URSSAF
65b16383b9f94e984650cc81
15 janvier 2024
FRANCE 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme [B] [W] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
S représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccc5
93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme [X] [V] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC: CPAM
6a21cd5acdc6046d472cfc2c
19 mai 2026
expertise rente AT/MP [Localité 3] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
TECH SEC. SOC: HA
68efe7bec07170de10e46e12
2 octobre 2025
Appelé(s) en la cause: Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
6706c858f1d01e3c86f05f5d
2 octobre 2024
représenté par madame [U] [N], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6786b7e4df5b5c7d10ca569b
TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
6717ebd36d8b1985f45f0362
16 octobre 2024
Monsieur [D] [H] né le 22 Juin 1967 à [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
65b7fa4d858823c56e0cfcca
24 janvier 2024
PARIS ZI Les Pradeaux Boulevard allende 13850 GREASQUE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
65b7fa4e858823c56e0cfcd5
Monsieur [R] [G] né le 14 Janvier 1971 à 8, RUE DU STADE 13740 LE ROVE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
ésentéec/DEFENDERESSE
65ce63970596c9bad004e63e
30 janvier 2024
représentée par Mme [P] [Y], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
65ce63980596c9bad004e659
représentée par Mme [O] [D], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
6706c859f1d01e3c86f05fd3
Localité 2] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
6786b7e4df5b5c7d10ca569f
1982 à [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
6786b7e7df5b5c7d10ca56d9
Y] [H] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
écialc/DEFENDERESSE
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Escat 13006 MARSEILLE représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
65b16387b9f94e984650ccda
69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [D] [P] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
N RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b7fa4e858823c56e0cfce7
JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
1ère Chambre
68e7a4c6033cf481c39a235e
7 octobre 2025
4] [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2022-003747 du 07/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DUNKERQUE) Représenté par : Me Naïma BOUMAZA
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DOCTEUR BOUAMAMA NADIA - OPHTALMOLOGISTE
16/04/2025
Voir →
18/03/2025