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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65a0407eea2f9efae430e911
11 janvier 2024
11 janvier 2024
OCP BUSINESS CENTER 13 [Adresse 2] [Localité 4] S.A.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f154965b5d9df31741f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l’espèce, la SARL ALM BUSINESS demande des délais de paiements et propose d’échelonner la dette sur 12 mois.
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe106b89538338ecdce78
29 avril 2024
29 avril 2024
la situation ; - constater la résiliation du bail et déclarer la SAS JYS BUSINESS occupant sans droit ni titre ; - ordonner l’expulsion des lieux loués de la SAS JYS BUSINESS ainsi que de celle de tous
Source officielleChambre des référés
6709783d06866c0645d40a03
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Bien que régulièrement assignée, la SASU BUSINESS EXPRESS SOLUTION n'a pas comparu ni constitué avocat.
Source officiellePPP Contentieux général
6696413ef5112d8edd057e5b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - [Adresse 3] Représentée par Me Chantal DAVID, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES, avocat au barreau de
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4cb9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les frais de dossiers sont à régler au comptant pour un montant annuel de 580 € TTC, BI Green, Social et Digital Business 7 290 €, B2 Green, Social et Digital Business 7 490 €, B3 Green, Social et
Source officielleChambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea166
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PREMIUM BUSINESS CLUB Grosse délivrée à Me Charles ABECASSIS Expédition délivrée à S.A.S.
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece3068
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La SAS BUSINESS OFFICE SOLUTIONS, partie perdante, supportera la charge des dépens.
Source officielle4ème Chambre civile
697be7f0cdc6046d472d96fb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Track à l’Edhec Business School.
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb103cdc6046d47e57089
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette saisie a été dénoncée à la société Easy Business le 29 août 2026 C'est dans ce contexte que, par acte du 11 septembre 2025, la société Easy Business a assigné la société Sipe à l'audience du 4
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784974
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL Marie-Anne BUSSIERES, représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, Avocat au barreau de LA ROCHELLEexerçant au sein
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14ce9cdc6046d477f224c
10 avril 2026
10 avril 2026
non comparante Monsieur [P] [J], demeurant 216 RUE DE BOULOGNE - RESIDENCE QUATRE VINGT 13 - BAT A - APT 23 - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9be5d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice signifié le 8 août 2023, la SCI CANDIS a fait assigner la SARL BUSINESS INVEST agissant sous l’enseigne commerciale HEXAGONE GROUPE (ci-après SARL BUSINESS INVEST) afin
Source officielle2ème Chambre civile
6719449e1486831808a00c9d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur [T] [W], [Z] [V] né le 04 Mars 1982 à DUNKERQUE (NORD), demeurant 147 rue de Picardie - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Source officielleChambre des référés
68e938203ea43407b90be6fd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PRO BUSINESS DISTRIBUTION DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [N] [H] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [T] [K] [Adresse 5
Source officielleService des référés
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8 avril 2026
8 avril 2026
Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société GA EDUCATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS - #C0210 Société EUROPEAN BUSINESS
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970613f74364d4a5c86210
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de la société BUSINESS FAMILY le 17 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre 3ème section
69d6a868cdc6046d478f5b8f
8 avril 2026
8 avril 2026
mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE La société United States Polo Association (ci-après « USPA ») a fait assigner les sociétés Miss Star Mode et Finsbury Business
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0dbcdc6046d47238b48
7 avril 2026
7 avril 2026
- le remplacement des busettes de drainage Il n’est pas contesté que plusieurs caches plastiques sont manquants sur les évents des menuiseries des locaux de la SCI FUN HOUSE.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
66964130f5112d8edd057c52
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La responsabilité de la SAS CONCEPT BUSINESS BAT Les époux [E] soutiennent que la responsabilité de la SAS CONCEPT BUSINESS BAT doit également être retenue en qualité de « maître d’œuvre ».
Source officiellePage 2 sur 14