commun situé dans le hall d’entrée et que la cave ne peut faire l’objet d’une location commerciale.

de l’immeuble à la suite d’un effondrement et l’apparition d’un fort dénivelé du sol de la périphérie vers le centre de la cave.

le 30 août 2002, l'OPAC de [Localité 7], aujourd'hui dénommé [Localité 7] HABITAT-OPH, a donné à bail à Madame [H] [Z], un logement à usage d'habitation situé [Adresse 1]- [Localité 6], ainsi qu'une cave

Aux termes du cahier des clauses particulières de ce contrat a été prévue une construction sur 320 m² avec garage, cave et piscine pour un budget de 829.000 euros TTC, le coût des travaux (hors honoraires

lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES

général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS CAP CODE Maître Cédric BERNE DE LA CALLE

des propriétaires des n°24,25,26,27,28 et dans les couloirs des caves.

suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [G] [Z] Né le 7 février 1989 à CANNES

illicite invoqué n'est pas établi et il ne peut être fait droit à ce chef de demande. 2°) Sur la suppression du chauffe-eau en sous-sol : Le lot n°1 appartenant à Mesdames [K] et [F] comporte une cave

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 2025 , la société MMA IARD SA a donné à bail à Madame [W] [B] et Monsieur [P] [Z] un appartement, une cave (lot n°279) et deux places de

délivrée à la SELARL FREDERIC DUMAS Me Yasmina RACON le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES

Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18/05/2026 à : - Madame [D] [T] Rep/assistant : Me Manon CALLE

la société CITYA DALBERA 4 rue Delille 06000 NICE représenté par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [K] [U] Calle

lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES

acte sous seing privé en date du 15 décembre 2021, la SCI PRESIDENT [J] a loué à la SAS COECO un local à usage d'habitation situé au rez-de-chaussée sis [Adresse 5], comprenant comme accessoires une cave

délivrée à Me Jennifer SALLES Me Delphine THIERY le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES

exécutoire délivrée à Me Muriel MERCY Me Sophie THOMAS le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES

délivrée à la SELARL AALM Me Isabelle JIMENEZ-BARAT le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES