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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6a173463cdc6046d47251699
26 mai 2026
26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES
JCP - CIVIL2
69de99cfcdc6046d473d8328
7 avril 2026
au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [T] [M], demeurant Résidence L’Orée de Chartres - 10 rue Flandres Dunkerque - 28300 MAINVILLIERS comparante en personne assistée
Service des référés
6595b456d8464dd181da06a7
2 janvier 2024
désistement ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que chaque partie conservera à sa charge
69de99c5cdc6046d473d8271
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire :
69de99c8cdc6046d473d82bd
- N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES
6a173fc4cdc6046d47260489
N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [B] [N] Préf28
69dd412dcdc6046d471fa4e8
N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
TJ - CIVIL2
6a1dd6f6cdc6046d47bfcf17
Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [L], [W] [G] épouse [V] [Z] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
69dd40d9cdc6046d471f9ec7
[G] [T] et Mme [F] restent redevables des sommes suivantes : Loyer et charges octobre 2023 : 820 eurosLoyer et charges novembre 2023 : 820 eurosLoyer et charges janvier 2024 : 820 eurosLoyer et charges
7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc523
20 décembre 2023
Code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d’action de Madame [P] [A] ; CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que chaque partie conservera la charge
1/5/1 chambre du conseil
65833fb63ea7c8c1129c07bb
[R] [K] et Mme [O] [X] ; LAISSE les dépens à la charge des requérants. Fait à [Localité 3] le 20 décembre 2023. LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE Founé GASSAMANastasia DRAGIC
Serv. contentieux social
6585dc8c638cf45b25cb5edc
19 décembre 2023
procédure civile, Vu le désistement d’instance et d’action de la caisse, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge
6585ddf3638cf45b25ce3539
22 décembre 2023
procédure civile, CONSTATONS le désistement d’action de Madame [M] [R] [S] ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que chaque partie conservera la charge
2ème chambre 2ème section
6585e265638cf45b25ce66f6
l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [W], Monsieur [F] [W] et Monsieur [C] [W] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge
6a0f627dcdc6046d477cd7eb
19 mai 2026
Copie exécutoire à : [F] [S] épouse [E] [B] [V], [Z] [G] épouse [V] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
JCP
69dd31c8cdc6046d471e8e60
9 avril 2026
d’un loyer mensuel révisable, terme à échoir, de 430 euros, outre 70 euros de provisions sur charges.
69dd4130cdc6046d471fa53b
N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
69dd4101cdc6046d471fa1b3
En outre, il sollicite le paiement de la somme de 2 735,77 euros au titre de l’arriéré locatif, charges comprises. Non comparants, M.
6a10aac6cdc6046d479baf34
[I] un appartement à usage d’habitation situé 36 rue de la résistance à Auneau (28700), moyennant un loyer mensuel de 400 euros outre 30 euros de provision sur charges.
8ème chambre 3ème section
6581ee083ea7c8c112520ed5
15 décembre 2023
’action engagées par Monsieur [V] [D] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge
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