En présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [K] [T] Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la

barreau de PARIS,vestiaire G0866 DÉFENDEURS Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [Z] [J] demeurant [Adresse 3] non comparante et ayant pour avocate Maître Hélène MARTIN

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la

GENERALI VIE GENERALI VIE, prise en la personne de sont réprésentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Martin LE TOUZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au

YESWETRUCK [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242 et par Maître Marie-Pierre L’HOPITALIER de la SELARL PARTHEMA,

juin 2020 à [Localité 7] (Seine-Maritime) par M.

La société d’assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer

JUNG Le : Pour le Greffier Me Martine JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Maître Stéphane DUMAINE-MARTIN

ECOCEPS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242 DEFENDERESSE S.A.S.

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07 Août 1980 à [Localité 2] Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TUTEUR [Localité 3] MARINE

CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TUTEUR : CROIX MARINE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Association LA [Localité 4] MARINE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

DAUPHIN TELECOM 12 rue de la République 97150 SAINT-MARTIN Défaillante S.A.

Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [Z] née le 18 Mai 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Séverine MARTIN

116 En présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [T] [Y], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine