LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [L] né

Pour autant, elle commence à prendre le traitement mais la situation reste fragile et les soins sous tendus parla mesure de soins sans consentement. Persiste des troubles cognitifs.

Présente à ce jour un tableau clinique évolutif marqué par l’abrasion de tachypsychie et de la tension interne, bon autocritique de son état pathologique et bonne adhésion aux soins.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [U] [S] née le 28 Juin 1981 à [

LES ATELIERS DE L’HUISNE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1850 DEFENDEURS

réputé contradictoire suivant, en application de l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Février 2026 devant Christophe

Sorti d’hospitalisation le 27 mars 2026, avec un programme de soins.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [V] né

Adresse 6] [Localité 2] Comparant assisté de Maître LAMBERT Solène, avocate au barreau de CLERMONT FERRAND DEFENDEUR M.

CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] pour le compte de la SAS SOLINTER ACTIF 1 représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d'ORLEANS

=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01125 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

LES HÔTELS DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0112 DEFENDERESSE

Robert BYRD de la SELAS BYRD SELAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1819. ______________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [P] [X] né le 24 Décembre 1981

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Madame [G] [X] [C] [N] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Solène

par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, demeurant [Adresse 11] - [Localité 14], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe

[P] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Christophe DALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005051 du 07/03/2019 accordée par le

3ème section N° RG 22/02381 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD3U N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] Chez Maître Paul SORIN

Dans ces conditions, les soins sans consentement restent médicalement jusitfiés et doivent être maintenus en hospitalisation complète”.