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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68717226d395d6ba9f2aa145
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [W] [X]) c/ CPAM DES FLANDRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717228d395d6ba9f2aa1a2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [I] [J]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c12af30a86ff1328c96c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIFC Affaire : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2946d547e419ff1ad5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [2], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Béatrice CHAINE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2746d547e419ff1aaa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
_____ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Béatrice CHAINE
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5aa2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A l'exception de cette dernière, ces chaînes diffusent, notamment, des films de cinéma.
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c3ffd80027b5d3036c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En conséquence, Monsieur [I] a confié son véhicule au garage AUDI PREMIUM, lequel a constaté différents désordres liés à la chaîne de distribution.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596cd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ou encore de la chaîne de distribution.
Source officielleChambre 2/section 2
6643a650da34cf7c590a9172
23 avril 2024
23 avril 2024
Représentant : Me [F], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 125 C/ Monsieur [D] [T] Minute n° 24/00861 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN
Source officielleChambre 2/section 2
6643a656da34cf7c590a9241
23 avril 2024
23 avril 2024
Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Monsieur [Y] [L] Minute n° 24/00865 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN
Source officielleChambre 2/section 2
6643a658da34cf7c590a9266
23 avril 2024
23 avril 2024
Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN
Source officielleJAF section 3 cab 1
69654d26cdc6046d47100da0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
36123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 9] [Localité 2] [Localité 7] PROVINCE (CHINE
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d64163
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Océane TOURNY, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [F] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12], PROVINCE DU HENAN (CHINE
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64cda34cf7c590a9109
16 avril 2024
16 avril 2024
] [Adresse 1] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 Minute n° 24/00803 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN
Source officielleChambre 2/section 2
65c13028d4f3671a27f6b229
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PARIS, vestiaire : E2070 C/ Monsieur [E] [T] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2231 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN
Source officielle4ème Chambre civile
67ed914cda9e15c5131ff237
1 avril 2025
1 avril 2025
convient de conclure que le véhicule était affecté d’un vice caché au moment de la vente qui s’est manifesté par la rupture de la chaîne peu de temps après celle-ci.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0389f19e8c50f8d18d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d51
9 janvier 2025
9 janvier 2025
bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Karine VISEUR, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [G] [H] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] YUNNAN (CHINE
Source officielleDeuxième Chambre
662aa437c8a1343b8cd6409e
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette note précise que sur certains véhicules, « le tendeur de chaîne peut dans certains cas ne pas compenser l’allongement de la chaîne de distribution, le dépassement des intervalles d’entretien et des
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66884334342d338c20d42cb5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], PROVINCE DE [Localité 11] (CHINE
Source officiellePage 2 sur 40