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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65aacc860c777d3ec8eb63af
18 janvier 2024
Paris, Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
PCP JCP ACR fond
65aacc8b0c777d3ec8eb6455
Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 3] et désormais [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER,, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
PCP JTJ proxi fond
659462d649b6efe15a65f3fe
2 janvier 2024
SFAM (CELSIDE INSURANCE), dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière
69f3a5b6cdc6046d472178ec
9 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le 09 avril 2026 par Eric TRICOU, Juge, et Caroline CROUZIER, Greffier. Le greffier Le président
669aaebc30bd4f0c3f6b31dd
10 juillet 2024
barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C1737, aide juridictionnelle numéro C-75056-2024-004102 du 05/03/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER
668ed1722980a82f59d9915f
3 juillet 2024
[Adresse 1], Toque P0431 DÉFENDERESSE Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER
65aacc8d0c777d3ec8eb6479
, Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER,juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
65c3d9ccc432ce7d11a6fde1
30 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé le 30 janvier 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffierLe président
65c3d9d0c432ce7d11a6fe47
Ainsi jugé et prononcé le 30 janvier 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
65c3da0ac432ce7d11a70444
31 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé le 31 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
663136fa19f939ca6242dc7d
26 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé le 26 avril 2024 par Pascale GAULARD, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
663136fd19f939ca6242dce6
6631370419f939ca6242dd9f
Ainsi jugé et prononcé le 26 avril 2024 par Pascale GAULARD, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffierLe président
686eb43472b5e5e648cb092f
3 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le 03 juillet 2025 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffier Le greffier Le président
680147c670f05fda0a9560ae
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le 10 avril 2025 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président
65c3d9e5c432ce7d11a70076
1 février 2024
Ainsi jugé et prononcé le 01 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
658f1cdb79786f316785e83f
19 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé le 19 décembre 2023 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
67100414fac14a1f31d9ba58
10 octobre 2024
avocat Me AMIEL Benoit, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], Toque P 0254, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
65aacc820c777d3ec8eb6342
Adresse 4], Toque C1951 DÉFENDEUR Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 6], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL [O] [L], juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
65aacc870c777d3ec8eb63d1
Toque C1467 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
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