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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STORE DECORATION c/ S.A.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

690484b282c7820b7f261d44

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

conclusions d’incident aux fins de sursis à statuer déposées le 9 octobre 2025 par la société DUETTO PISCINE Vu les conclusions d’incident déposées le 14 octobre 2025 par la société civile immobilière

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c12c4a0d96dcd77706

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [C] [N] [D] par Madame [Y] [M] [W] [T].", "L'adoption prendra effet le 7 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77a7c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [K], [N] [W] par Madame [F] [T].", "L'adoption prendra effet le 22 septembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68d5b81e876d446c8f4b6444

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

par les parties ; Vu les conclusions d’incident aux fins de désistement déposées le 24 avril 2025, les conclusions en réplique sur incident déposées le 12 juin 2025, les conclusions en réplique sur incident

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77b43

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [I], [D] [O] [M] par Monsieur [N], [L] [K].", "L'adoption prendra effet le 13 septembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc583e5473c8abb5e7c7b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [F] [C] [P] [M] par Monsieur [X] [K].", "L'adoption prendra effet le 22 mai 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d258

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [S], [R], [D] [L] par Madame [K] [N],", "L'adoption prendra effet le 27 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d261

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [G] [W] par Monsieur [U] [F] [M].", "L'adoption prendra effet le 23 mai 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398d3ea7c8c11298eb99

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 (immeuble européen, salle G, 7ème étage ) ; Les dossiers seront déposés

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b383ea43407b9fba1c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le rapport d’expertise judiciaire déposé le 30 décembre 2023 par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22bf2c4a0d96dcd7736f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [B], [L] [V] par Madame [O] [D] épouse [Y] et Monsieur [I] [Y], avec effet au 7 février 2023.", "L'adoptée portera le nom [Y], suivant déclaration conjo

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 3

658c74032c4a0d96dc203e77

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [M] [D] en faveur de Madame [X] et son conjoint, [W], [F] [R] épouse [S].", "L'adoption prendra effet le 28 juin 2023, date du dépôt de la requête au gref

Résumé IA — à vérifier
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ce3cdc6046d47e0d651

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse le 9 juillet 2025, Monsieur [Q] [D] sollicitait la condamnation de la SCA AUTO ROADY, représentée par Monsieur [G] [U], à lui payer les

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e265638cf45b25ce66f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Oui, le désistement des demandeurs est parfait et l'instance est extincte. Les dépens sont laissés à la charge des demandeurs, sauf convention contraire.

Résumé IA — à vérifier
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le tribunal déclare parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.C.I. A.C.M.", "L'instance est considérée comme extincte et le tribunal est dessaisi.", 'Les dépens sont lais

Résumé IA — à vérifier
TJ

CH1 Contentieux Général

690486f282c7820b7f265684

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

aux fins de sursis à statuer déposées le 10 septembre 2025 par Mme [D] [L] veuve [R] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc581e5473c8abb5e7c35

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de l'enfant [F], [W], [U] [E]--[J] à Monsieur [W] [O].", "L'adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent que la société ALM RENOV & DECOR a abusé de leur confiance et a fait preuve de malveillance.

Source officielle