o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AV DEMANDERESSE : Mme [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Lucie DELABY

[R] [P], présente en personne, ne conteste pas devoir la somme réclamée par l'organisme. Elle ne produit pas de pièces ni d'argumentation contraire, et reconnaît sa dette.

DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Commune MAIRIE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] avocat : Me Fabrice DELAVOYE

[M] [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], comparant et assisté de Me DELANNOY substituant Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité

EN VELAY dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY

Représentée par Monsieur [R] [O], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY

Représentée par Monsieur [T] [D], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJL DEMANDERESSE : Mme [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Lucie DELABY

anonyme dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

DEMANDERESSE SARL INVESTIA dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

administration dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

IARD SA dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

CABAY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Gilles VIOLANTE de la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE, avocats au

Représentée par Monsieur [U] [T], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY

Représentée par Monsieur [F] [I], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY

Entreprise DELCOUR [Adresse 2] [Localité 23] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

GUYSANIT SARL dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

nom collectif Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE