judiciaire, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier  ; ENTRE DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8] Représenté par son Syndic, la Société EVAM-GID sous l’enseigne CITYA SAUSSET

N° RG 25/01123 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFER NAC : 56E Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [L] [S] [M] Madame [P] [X] épouse [M] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Fabrice SAUBERT

En l’espèce, il résulte des pièces produites que : suivant devis du 21 avril 2022, accepté par le cabinet CITYA SAUSSET en sa qualité de syndic du défendeur, la société SOPREMA s'est engagée à fournir

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [T] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 1][Adresse 11], [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yves SAUVAYRE

règle proportionnelle et limiter le versement des indemnités des assurés au coût de reconstruction, vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bâtiment déduction faite de la valeur de sauvetage

, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [N] [X] [I] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie DUBIN

CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN

JUGEMENT 20L N° RG 23/02679 N° Portalis DBX6-W-B7H-XURP N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] épouse [U] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me LACOMBE Me SAUTET

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente.

00258 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DUBIN

DB3S-W-B7I-Y5RR N° de MINUTE : 25/00043 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 8] II [Adresse 2] ET [Adresse 4], représenté par son syndic, la société EVAM-GID sous l’enseigne CITYA SAUSSET

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3164 DEFENDEUR : Madame [U] [B] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Aurélie SAUVAYRE

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Les missions de l’association sont réparties en trois activités : le sauvetage sportif, la formation dans le domaine de la sécurité civile et la tenue de postes de secours.

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

SEDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante

Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié M.