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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6866c8e6d33109fd079ab842
3 juillet 2025
l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Monsieur [P] [K] assisté de Maître CAYUELA Fabienne
Service des référés
662a9fd1c8a1343b8cd62527
23 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne
Charges de copropriété
6631374019f939ca6242e4a6
25 avril 2024
ODS AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jean-philippe TOUATI - #A1003 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 778
2ème Chambre Cab2
688a639033e738545ad1039c
14 octobre 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 21/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUV3 Dossier suivi par Madame BIMBOT, Juge DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [N] représenté par Maître Fabien
Chambre des référés
67817e8d6d34da2cbdcdc23c
10 janvier 2025
Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien
JAF CAB 3
68768493e74401da7f2f6782
1 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alicia BUSTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Monsieur [K] [O] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Jean
659eef036976f1c644e78533
10 janvier 2024
DP.r [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.
65833fab3ea7c8c1129c0650
19 décembre 2023
MENUISERIE DE LA BONNE DAME JEAN BONNARDEL ET FILS [Adresse 38] [Localité 23] non constituée S.A.S. CYB STORES [Adresse 26] [Localité 29] non constituée S.A.S.
18° chambre 1ère section
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2 mai 2024
LEBRUN-GOBELINS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER - #PN4 DEFENDERESSE S.A.S.
2ème chambre 2ème section
671fe410f5341ca999ad4543
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/09420 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LZN DEMANDEURS Monsieur [G] [H] Madame [F] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean-Baptiste
662a9f85c8a1343b8cd61dd6
CABINET PIERRE PERSON [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS - #E0091 S.A.R.L.
668ed16d2980a82f59d990be
9 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne
2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd06
2 juillet 2025
********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [C] [S] épouse [P] de nationalité Britannique née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-Philippe
6ème chambre 1ère section
67f0243502fc178212f7e4a1
1 avril 2025
352J-W-B7H-C2KPH N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Société ELIEZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean
2ème Chambre
C2565c/MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
67eee3f8b848dd6814c6250f
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748 CPAM DE [Localité 6] Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité
Section des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e16
11 juillet 2024
RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I.
Chambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, [C] [U], FABIAN MERUCCI - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Maître [C] [U], Notaire associé [Adresse 8] [Localité 12] non comparant
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
69c3165dcdc6046d47d35e57
5 janvier 2026
Copies certifiées conformes délivrées le : 05/01/26 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Fabien
2ème Chambre civile
68e88b7e3ea43407b9fbb947
9 octobre 2025
° RG 24/06685 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDMH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne
CTX PROTECTION SOCIALE
661433b93bbdffcd91719491
2 avril 2024
défenderesse CPAM DU RHONE [Adresse 7] [Localité 5] comparante en la personne de madame [S] [T], suivant pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Françoise NEYMARC Assesseur collège employeur : Jean-Jacques
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