LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité

barreau de TARASCON substitué par Me Lucie BILLAUDEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 ORDONNANCE DE

Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Kristell CATTANI de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

KAHIL 688 route de Carques 13750 PLAN D’ORGON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE

SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES - 61 D'une part, DÉFENDEUR : Madame [T] [K] anciennement [G] [Adresse

2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 expédition à Me Philippe BUSSILLET - 1776 Me Myriam FLACHER

CONCEVOIR IMAGINER L’IMMOBILIER (C2I) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cécile FLICHY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1975 DEFENDERESSE S.C.C.V LES TERRASSES DE SEINE [Adresse

S’il est relevé que la soudure de la flèche était visible au moment de la vente, il convient de noter que cette fissure avait fait l’objet d’une réparation.

Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Marion DAVID, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR : Madame [S] [R] [T] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie FLOCH

SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sisi [Adresse 1] représenté par son syndic la SELARL BONNIER VERNET-FLOCHE

Exerçant sous l’enseigne Carrosserie de Balarin Route nationale 453 13280 RAPHALE LES ARLES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier : Madame Patricia LE FLOCH

Elle produit un diagnostic technique en date du 26 novembre 2025, dont il ressort que “les désordres et la flèche constaté ne présentent pas d’évolution significative par rapport aux relevés antérieurs

] 10 allée des craux Les craux sud 13630 EYRAGUES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

CLOUDFLARE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Marc SCHULER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J010 S.A.S.

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentées toutes deux par Me Benoît Goulesque-Monaux, agissant pour la SELAS Valsamidis, Amsallem, Jonath, Flaicher

La SAS [X] [J] s'oppose également aux demandes des parties demanderesses en indiquant que la flèche de la grue a surplombé la propriété de Monsieur et Madame [C] du 31 mai 2024, date de l'établissement

OSTEOLISTIQUE explique que : ladite résolution porte sur le refus d’autorisation de l’installation d’une flèche en plexiglass dans le hall d’entrée à l’identique d’une autre flèche déjà apposée ; cette