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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires

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Chambre 3/section 1

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T. Judiciaire

19 janvier 2024

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Chambre 3/section 1

66294860204c0caeeb98f48b

T. Judiciaire

22 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales

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Ventes

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T. Judiciaire

1 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

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Chambre 3/section 1

66294828204c0caeeb98f340

T. Judiciaire

22 avril 2024

DB3S-W-B7G-WDKD Minute : 24/00536 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Chambre 3/section 1

65b2afa2fd6229a4e58740b1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

DB3S-W-B7F-VNGD Minute : 24/00070 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Chambre 01 REDRESS JUDIC

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T. Judiciaire

1 octobre 2024

Localité 4] représenté par Maître FAVIEZ, munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierre-françois

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Chambre 3/section 1

65b947245a029d9e20d7c34c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

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Référés expertises

66335b36c0d3e3fe99cadd7b

T. Judiciaire

16 avril 2024

Entreprise DELCOUR [Adresse 2] [Localité 23] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

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Ch 9 (référés)

67eeea4ab848dd6814c63a8b

T. Judiciaire

2 avril 2025

avons rendu la décision dont la teneur suit: ENTRE : Monsieur [Z] [E] [W] né le 10 Mars 1969 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE

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Chambre 3/section 1

65b2afa4fd6229a4e58745f9

T. Judiciaire

19 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux

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7ème chambre 1ère section

697871dccdc6046d47d75e77

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre 3/section 1

6635259ee4b5292aaa65b46b

T. Judiciaire

22 avril 2024

DB3S-W-B7F-VSEK Minute : 24/00558 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873a0c

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19 janvier 2024

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Chambre 3/section 1

65b2afa5fd6229a4e58746f7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

DB3S-W-B7F-VSCE Minute : 24/00069 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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JAF Cabinet 1

65a97faf19a7f19a7830caa0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Portalis DB22-W-B7H-RRKI DEMANDEURS : Madame [P] [C] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 11] ( SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Xavier DECLOUX

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Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JPZJ du rôle général S.A.S.U. ANEXCc/S.A

66fc59a7536c57b6ad87299e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, - le lot « charpente » a été confié à la société PORTELINHA.

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Chambre 3/section 1

67743e85ff1db94e0238b8d0

T. Judiciaire

19 janvier 2024

DB3S-W-B7D-SWVB Minute : 24/00126 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Serv. contentieux social

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T. Judiciaire

10 avril 2025

Madame [D] [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Adele KALAMBAY NDAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : DEFENDEUR Société [13] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François

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JAF Cabinet 1

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283, Me Carole DESTANG, avocat au barreau de PARIS, Madame [T] [F] [Y] [L] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française

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