ET ASSOCIES - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS - Me François xavier DOS SANTOS - la SELARL CHEVALIER DISCHAMP

DEMANDEUR Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE S.A.

CC/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03828 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] Contre : [A] [U] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS

FAPEIX Me [Z] [N] [V] la SELARL JURIDOME GROSSES le - Me [Z] Xavier [V] - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - Me [Z] Xavier [V] - la SELARL JURIDOME Copies : - Expert - Régie - Dossier

AFFAIRE N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [M] épouse [X] Contre : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 12] Grosse : le Me François-Xavier

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS S.A.

DOS SANTOS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copies électroniques : Me [Localité 13]-Xavier DOS SANTOS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

ème étage ; Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNRJ NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 François-Xavier MANTEAUX, Président

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me François-Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN Jean-François LE GREFFIER: NICLAEYS Géraldine ORDONNANCE

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame

à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL CLF à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR

MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 23/02712 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5BP AFFAIRE : S.C.I. SANTE BEAUTE, E.U.R.L.

de mandataire liquidateur de la société FRANCOIS [P], la SARL VALODE & PISTRE ARCHITECTES, la SNC INEO AQUITAINE, la SNC INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03562 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11]