LYONNAISE DE BANQUE Vos Ref : 100961813100039636505 - 02, Société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES Vos Ref : 16598 00001 13529000001 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 07 Avril 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire statuant en référé au tribunal judiciaire de Versailles, assisté de Mme VASSEUR

DBYC-W-B7H-KJU6 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud COUSIN, Expédition et délivrée le: à Me Charlotte ANTOINE, Me Cécile FORNIER, Me Stéphanie PRENEUX, Me François

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François

Société TOTALENERGIES Vos Ref : 110179167, Société CAF DU GARD Vos Ref : 1486520 Q indu FNAL IN4/003, Société VEOLIA EAU SUD Vos Ref : 9389721 Q Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Amaury PAT Copie certifiée conforme délivrée à : - Monsieur [R] [Z] le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[W] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : TOH le : 22 mai 2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DANS LE

AXA France IARD, S.A.R.L.

) COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A toutes les parties et à la [8] [Localité 17] [Localité 15] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français

[G] [O] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] Demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/07195 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEEA Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L’absence totale d’argument du service médical de la CPAM de Bourgogne Franche Comté ne permet pas d’identifier l’importance de la pathologie que présente ce patient.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Vos Ref : 42215094599, Société BPCE FINANCEMENT Vos Ref : 43483485159001, Etablissement ESCUDIER ET VERGER Vos Ref : Cour d'Appel 23/05/2023 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

J’ai fais toute ma vie en France depuis l’âge de 17 ans. J’ai toujours travaillé et j’ai fais une formation de cuisine.

du visa, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d’un titre de séjour ; *- 3° L’étranger s’est maintenu sur le territoire français

par Me François-xavier KOZAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.

Les modèles Darcy (ROSAE PARIS) et Tosca (SEVEN AUGUST) Darcy Tosca SEVEN AUGUST produit une communication sur Instagram, datée du 5 juin 2018, présentant un modèle de blouse blanche à volant à hauteur