GALIAN ASSURANCES 1.

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [D], [Y] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Laurent GALINIE

Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSK - CPS MINUTE N° : 25/00097 Société [8] CONTRE [4] Copies : Dossier Société [8] [4] Me Gallig DELCROS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE BP 25 75596 PARIS CEDEX 12 non comparante TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante DIRECTION SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN

Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00550 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26Q Minute : 2025 / 253 DÉSISTEMENT DU : 07/07/2025 Exp° le 10/07/2025 à Me HERISSON GARIN

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JR Minute : 24/00292 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN

JBC IMMOBILIER, SAS [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0051 DÉFENDEUR La société AT GALILEE

contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SEINE SAINT DENIS (OPH), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Nathalie GARLIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine GALLON Monsieur [Y] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Nathalie GARLIN

[Adresse 4] Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Madame [I] [X] ORDONNANCE DE CADUCITE D’OFFICE

En l’espèce, Monsieur [G] [L] conteste le refus médical de pension d’invalidité soutenant qu’il présente une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain.

Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Nathalie GARLIN

SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [B] [T

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Monsieur [C] [P] Madame [F] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07913 - N° Portalis

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JZ Minute : 24/00293 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KX Minute : 24/00295 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN

mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [A] [L] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Laurent GALINIE

nationalité franco-macédonienne [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Zoé CATONNÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0953 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN