DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française, Conducteur receveur demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA

DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] ------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Loic LLORET GARCIA

PARTIEL 50D N° RG 24/00033 N° Portalis DBX6-W- B7H-YQ53 Minute n°2024/ DU 02 Février 2024 AFFAIRE : [Y] [G] [C] [N] veuve [R] C/ [X] [S] SPANC Grosse délivrée le à Me Marine GARCIA

indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 03 Juillet 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2R AFFAIRE : Mme [F] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A.

[N] (950 euros) distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA.

[H] (1.000 euros) distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07563 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HGF AFFAIRE : Mme [X] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXL MINUTE N° NAC : 14T

- N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7PM Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Laurent GARCIA

[W] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina GARCIA

le 14 Mars 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (CONGO) Chez [M] [D] [K] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Céline GARCIA

Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [B] [S] née le 26 Février 2005 à [Localité 6] (VAL-D’OISE) [Adresse 3] [Localité 4] Comparante assistée de Me Perrine GARCIA

du 03 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [X] [Y] né le 18 Août 1997 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 6] [Localité 5] Non comparant représenté par Perrine GARCIA