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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
679a80dae9a46d1f5a763214
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier DÉBATS : à l’audience du 09 janvier 2025 tenue publiquement, JUGEMENT: prononcé à l’audience publique réputé contradictoire PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa53ffe5c31af0e6965c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Chloé GOBET-LOPES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543be5c31af0e6965d81
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me François ARNOULD COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5441e5c31af0e6965e3f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
naissance 1] 1974 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Dylan FERRARO ROGHI COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5442e5c31af0e6965e62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Chloé GOBET-LOPES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5442e5c31af0e6965e66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Hélène MARTY COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5443e5c31af0e6965e92
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Hélène MARTY COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543ce5c31af0e6965da2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
9] [Localité 1] (MAROC) Représenté par Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543fe5c31af0e6965e0a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL [9] COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI
Source officielleJEX cab 4
69d6a848cdc6046d478f592e
8 avril 2026
8 avril 2026
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 25 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel FAITS ET
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67f0258902fc178212f7eb1b
1 avril 2025
1 avril 2025
ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Nathalie GARCIA-CHAPEL COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543ee5c31af0e6965dec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Profession: Assistante de direction Représentée par Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES COMPOSITION COLLEGIALE: - Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président - Madame GERMANI
Source officielleJEX cab 4
69d6a80bcdc6046d478f5467
8 avril 2026
8 avril 2026
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 25 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe non qualifiée susceptible d’appel FAITS
Source officielleJEX cab 4
69d6a81ecdc6046d478f55e7
8 avril 2026
8 avril 2026
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 25 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * *
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a3589fd8239f1252f7261
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : GROSSE : Le ...................
Source officielleJEX cab 6
6a0e043bcdc6046d475a0139
20 mai 2026
20 mai 2026
GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE,greffière, lors des débats Madame Samiha GERMANY, greffière, lors de la mise à disposition.
Source officielle4ème chambre Cab G
69dd3c04cdc6046d471f4858
8 avril 2026
8 avril 2026
I] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 10 Février 2026 Madame GERMANI
Source officielle4ème chambre Cab G
69dd3c23cdc6046d471f4abc
8 avril 2026
8 avril 2026
I] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 10 Février 2026 Madame GERMANI
Source officielle4ème chambre Cab G
69dd3c13cdc6046d471f49bd
8 avril 2026
8 avril 2026
N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 10 Février 2026 Madame GERMANI
Source officielleJEX cab 4
69d6a828cdc6046d478f56ba
8 avril 2026
8 avril 2026
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 25 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel FAITS ET
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