AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
686c138edd7001754d61c832
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00238 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNC 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf13ae266e89ef1189c2c
26 avril 2024
26 avril 2024
[Localité 6] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c170f05fda0a95601d
10 avril 2025
10 avril 2025
] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c970f05fda0a95610b
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd2b01eea4cf01a3fae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TERRASEINE [Adresse 11] [Localité 8] défaillant S.A.R.L. 2FA [Adresse 4] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Fabienne
Source officielleChambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f95ebd0ea89248182a5791
4 avril 2025
4 avril 2025
IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235477
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ________________________________
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf67f31ecb9d932752c4
2 mai 2024
2 mai 2024
LAGUS [Adresse 3] [Localité 4] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et suivants et
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d7
2 mai 2024
2 mai 2024
GAMBETTA PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64fe0596c9bad004f3f4
1 février 2024
1 février 2024
Madame [C] [M] venant aux droits de [C] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64ff0596c9bad004f3fa
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0257 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65050596c9bad004f47c
1 février 2024
1 février 2024
BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0370, ainsi que Maître Delphine NOWAK, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GRENARD
Source officielleJ.L.D.
65849124e41137cbf9fc8330
21 décembre 2023
21 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître GRIGNARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242202fc178212f7e276
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la société SMAC 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE défaillante, non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115594aa7e95fd3fcf7ea4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Vu l’ordonnance du juge des
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d66d34da2cbdcda01d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE [Adresse 4] [Localité 17] Défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Audrey BABA, Greffière DEBATS A l’audience du 28 novembre
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc04965b5d9df315e80
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
6877eeb0fd93c2d1757f5113
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Lénaig BLANCHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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