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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
66182a8e4e82250580d22e06
3 avril 2024
3 avril 2024
BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0951 DÉFENDERESSES Madame [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Corinne TEBOUL JOHANNSEN
Source officielleJAF Cabinet 4
66104646c9ea95b316fe3ff0
5 avril 2024
5 avril 2024
[G] [P] [Adresse 1] [Localité 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON Greffier : Madame LEIBOVITCH Copie exécutoire à : Me Carine DUCROUX et Me Paul RIQUIER Copie certifiée conforme
Source officielleJAF Cabinet 4
6622bb40c91e3bdd7a88faef
19 avril 2024
19 avril 2024
Date naissance 1] 1962 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] comparant assisté de Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleJAF Cabinet 4
6781778f6d34da2cbdcdafe4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2038 ; et ayant pour avocat postulant, Me Yasmina SIDI AISSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 411 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleJAF Cabinet 4
66104647c9ea95b316fe40b4
5 avril 2024
5 avril 2024
Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] (31) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleJ.L.D.
679aadd2e9a46d1f5a76bcdf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Tiffany JOHNSON
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028d302fc178212f7fbab
4 avril 2025
4 avril 2025
DEFENDEUR : Monsieur [L] [G] [K] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 15] domicilié : chez Mme [P] [J] [Adresse 8] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69dea626cdc6046d473e7670
10 avril 2026
10 avril 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffiere
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69f3bcb9cdc6046d4723365e
10 avril 2026
10 avril 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière
Source officielleJAF Cabinet 4
6622bb38c91e3bdd7a88fa3a
19 avril 2024
19 avril 2024
naissance 4] 1961 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Kalpita THOMAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 514 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleJAF Cabinet 4
678177826d34da2cbdcdae80
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de [Localité 10], [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleJ.L.D.
679aad6ae9a46d1f5a76b8cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPJ - Maître Me Tiffany JOHNSON
Source officielleJAF Cabinet 4
6622bb3dc91e3bdd7a88faac
19 avril 2024
19 avril 2024
] 1970 à [Localité 20] (86) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
698475a5cdc6046d4701dc8d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière
Source officielleJAF Cabinet 4
6622bb35c91e3bdd7a88f953
19 avril 2024
19 avril 2024
naissance 1] 1989 à [Localité 17] (TUNISIE) [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleJAF Cabinet 4
6709713706866c0645d31f35
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1779 ; et ayant pour avocat postulant Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleJAF Cabinet 4
67042b358d5cd4a875924e97
4 octobre 2024
4 octobre 2024
434 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000222 du 08/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 26]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleJAF Cabinet 4
66104644c9ea95b316fe3fd7
5 avril 2024
5 avril 2024
Date naissance 4] 1972 à [Localité 19] (78) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Sophie GALLAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 447 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleJ.L.D.
679aad5be9a46d1f5a76b74d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tiffany JOHNSON
Source officielleJ.L.D.
679aadd3e9a46d1f5a76bd04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Tiffany JOHNSON
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