MINUTE N° : DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAXB [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] (MAROC

JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [J] [T] [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

légal de l’enfant mineure [H] [F], née 23/09/2018 au [Localité 12] (78) né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 15] (REP DÉM DU CONGO) demeurant [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Gauthier LECOCQ

2O3T [N] [J] C/ [M] [I] - Expéditions délivrées à Madame [N] [J] - FE délivrée à Monsieur [M] [I] Le 07/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [G], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant Chez Monsieur [M], [Adresse 1], représentée par Maître Olivier LECOMPTE

14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y55 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE

Jean Marc LAVOIX, Assesseur représentant les salariés.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me LECOINTE-GEMSA le [14] : expédition LRAR le

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

Adresse 8] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/8531 du 26/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

LILIAN BAPSALLE, les divers avenants à ces marchés de travaux des 02 février 2021, 15 mars 2021, 1er décembre 2021, 22 février 2022, 26 avril 2022, le marché gros oeuvre confié à la société BT GO CONSTRUCTION

Au surplus, avec leur fils et leurs familles, elle soutenait son ex-mari, victime d’un accident vasculaire cérébral le 18 mai 2024, le laissant handicapé à 80%.

LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Madame [C] [L] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

1964 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Delphine LECOINTE, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [C] [R] né le 03 Juillet 1966 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse

expertises N° RG 23/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYS MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [Y] [J] 205 avenue de Dunkerque 59000 LILLE représentée par Me Amélie HERBAUT-LECOCQ