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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
66294e08204c0caeeb991ed7
23 avril 2024
23 avril 2024
LACOUR ENTREPRISE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Elodie SANTIAGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0817 - S.E.L.A.R.L.
Source officielleSaisies immobilières
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3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ3 MINUTE N°108/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR
Source officielleTroisième Chambre
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire CORBILLE LALOUE
Source officielleJLD
670ed8021c3411ff345eb54c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00883 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIHH ORDONNANCE du 15 octobre 2024 REQUÉRANT : Mme LA DIRECTRICE DU CPN LAXOU
Source officielle18° chambre 1ère section
67ed8138da9e15c5131fb809
1 avril 2025
1 avril 2025
L’AUGUSTE THEATRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE - #P0096 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0242b02fc178212f7e35f
4 avril 2025
4 avril 2025
[Localité 4] Ayant pour conseil Me Julien COLAS, Avocat, #252 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 1 cab 2
65849161e41137cbf9fc86f0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexis NGOUNOU, Avocat, #E1615 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleChambre des référés
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10 avril 2026
10 avril 2026
MM, exerçant sous l’enseigne [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léa LACOUR, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Avril 2026, Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente
Source officielleJAF section 1 cab 2
6584915fe41137cbf9fc86bc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
assistée de Me Cathie PAUMIER, Avocat, #E1456 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] domicilié : chez ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJ.E.X
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [Y] né le 02 Janvier 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BILLEMAZ Olivier NOTIFICATION LE : - Une
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f60c34eb4cc857b07e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MEAUX Date : 02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR
Source officielleProcédure accélérée fond
65a196b20ddb778926963093
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PLANCHE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456 DEFENDEUR : [N] [P] Comparant JUGEMENT DE CADUCITE (articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d02256cdc6046d4706ebf5
2 avril 2026
2 avril 2026
représenté Madame [A] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officielleRéférés civils
670eb0301c3411ff34529ebd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [Y] épouse [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR
Source officielleJLD
6706ef02f1d01e3c86f94e22
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 2ème contrôle N de dossier : 24/00858 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JH2J ORDONNANCE du 9 octobre 2024 DEMANDEUR : Madame la Directrice du CPN LAXOU
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f437
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f16f3a33381eb694cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN
Source officielleProcédure accélérée fond
65a196b30ddb7789269630ba
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12f0c777d3ec8ebc9d2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456 DEFENDEUR : [G] [R] ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ (articles 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076a681ed727f2a42268
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fulchiron - BP 5001 - 69245 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [D] [P] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [I] [U], demeurant 134 rue Challemel Lacour
Source officiellePage 2 sur 24