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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a10ca34cdc6046d479e1df4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du

Source officielle

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TJ

JLD

6a10ca31cdc6046d479e1da8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

Source officielle
TJ

JLD

6a161098cdc6046d4708a45d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadre greffier, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Source officielle
TJ

JLD

69dd602ccdc6046d4721fde0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L’EP[Etablissement 1] Mme [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate

Source officielle
TJ

JLD

69dd6032cdc6046d4721fe58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Source officielle
TJ

JLD

69d57899cdc6046d47730b4d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Source officielle
TJ

JLD

69d578a1cdc6046d47730c3b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
TJ

JLD

69dd601ecdc6046d4721fc89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5f7cdc6046d473ce87f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8b638cf45b25cb5eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La juridiction a constaté l'extinction de l'action et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce350f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CES MOTIFS : Le Juge des loyers commerciaux, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la SCI L’HORIZON, l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction; LAISSE

Source officielle
TJ

JLD

69dd602fcdc6046d4721fe32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffère, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96afc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Oui, le désistement d'instance et d'action est parfait, et l'instance et l'action sont extinctes.", 'Les dépens sont laissés à la charge de la demandresse, la BNP PARIBAS Personnal Finance.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66e8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La demande principale est reconnue sans objet et les dépens sont laissés à la charge de la demanderesse. Les demandes du chef de l'article 700 du code de procédure civile sont rejetées.

Résumé IA — à vérifier
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee063ea7c8c112520e8a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par Madame [X] [J].", 'Les dépens ont été laissés à la charge de Madame [X] [J], sauf convention contraire.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923183

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

’accord signé, en présence de madame la conciliatrice de justice le 8 décembre 2023, entre d’une part monsieur [T] [M] et d’autre part, la S.A.S BATI RENOV DECO, ainsi annexé au présent jugement ; Laisse

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d80874cdc6046d47b02c90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

courte et fixe dans toutes les parties communes de la résidence, à ramasser sans délai tout excrément laissé par ses chiens dans les parties communes, à assortir ces deux condamnations d’une astreinte

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096e53ea7c8c1120dd4cb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le juge des référés a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.'

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582feaa3ea7c8c11292320f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GAZ EUROPÉEN, représentée par monsieur [G] [U], ainsi annexé au présent jugement ; Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties. Fait ce jour à Paris. La Greffière, Le Juge,

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TJ

Charges de copropriété

6585e2af638cf45b25ce6b06

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance et de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du syndicat des copropriétaires, sauf

Résumé IA — à vérifier