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934 résultats pour « Laura SOULIER »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a43bbf04ef7857bb15f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2025 par Laura LABAT, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 07 avril 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/03480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZO EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bbb89538338ecde602

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] [O] munie d’un mandat écrit, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté DÉFENDERESSE Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
TJ

TJ < 10 000 €

689a381dfd8239f1252f8692

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 10] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mireille THOMAS, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laure

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677842dae5fcd6312332fd9f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA [Localité 3] PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa7696

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f35

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b0589f19e8c50f8d1b6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

social est sis [Adresse 3] représentée par Maître CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R101 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1322980a82f59d98f94

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PARTOUCHE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0171 ( aide juridictionnelle n°2023-503755) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3ff6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104647c9ea95b316fe4016

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0fa54a01215df7794cc

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Patricia BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique RIFFAULT SOULIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596e2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

00760 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYLA () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SUEZ RR IWS REMEDIATION CPAM DE LA HAUTE-LOIRE Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bef8cdc6046d479103b8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 2] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d015fdcdc6046d4705fed8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDEUR Monsieur [Z] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0fd54a01215df779520

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PARIS, vestiaire : G673 DÉFENDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b1ccdc6046d4708e8f0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [T] [E] Madame [D] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Marie-laure

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713506866c0645d31f17

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ÉTATS-UNIS) de nationalité Américaine [Adresse 2] [Localité 5] MICHIGAN [Localité 5] USA représentée par Me Alexandre BOICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1213, avocat plaidant, Me Marie-laure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

668833f7342d338c20d246f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, Vice-présidente, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assistée aux débats de Madame Laurie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f490ecdc6046d477afccf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie

Source officielle

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