en Europe, que son examen par les horlogers Rolex a révélé que le cadran vert vif n'a pas été réalisé par une entreprise autorisée par la société Rolex et que le mouvement correspond à un autre modèle

Il appartient à la MACIF de démontrer d’une part la fausse déclaration de [J] [D] [X] concernant le vol de la montre ROLEX, d’autre part sa mauvaise foi.

tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] demeurant 4 rue Colonel Henry Rol

[B] [K] ;la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc- Groupama d’Oc en qualité d’assureur de la société Rollier ; Vu les assignations délivrées les 14, 15 et 22 janvier 2021 par la MAF à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Gwenaëlle PHIIPPE et Me Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09143 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMQO

Assignation du : 12 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, GESTION GROUPE LEVILLAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane LEVILDIER Me Roselyne HU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK3A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUX et Me ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DEZ N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Olivier ROUX Maître Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZP

Localité 4] représentée par Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Madame [R] [P] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Marie-laure LEVILLAIN

[D] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS - #A0565 DEFENDERESSE S.C.

Vu la requête présentée par Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291, Les parties ont été appelées à l'audience du 4 Avril 2024.

dessus ; - objet dont le contact a blessé la victime : un rolls ; - siège des lésions : genou gauche et cuisse gauche ; - nature des lésions : contusions.

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] N° ROLE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHA LRAR OBJET : CONTESTATION HONORAIRES CONVOCATION A L'AUDIENCE Nous vous invitons à comparaître devant

Par ordonnance du 20 octobre 2025, le tribunal a ordonné la réinscription au role de l’affaire, à la demande du conseil de la société [1] s’excusant de son retard à l’audience.

La société [3] a établi le 28 février 2020 la déclaration de l’accident du travail dont Monsieur [G] a été victime en ces termes : “Déchargement d’un camion - Un roll a basculé.

[W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Maitre LEVILLAIN Marie-Laure, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.

Blois, DÉFENDEURS : Monsieur [U] [E] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté Madame [K] [X] [L] [Z] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée LA SARL ROMO