MINUTE: 23/2854 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame

de L’EPS DE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [L] [I].

A l'audience de renvoi du 29 août 2023, par conclusions d'intervention volontaire, Monsieur [V] [Y] et Madame [F] [Y] épouse [J] sont venus aux droits de Madame [D] [Y], décédée le 30 mars 2023, laissant

Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie

Depuis cette date, Madame [B] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].

Depuis cette date, Madame [P] [W] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

PROCÉDURE Vu l’assignation que Madame [G] [C], agissant es qualité d’administratrice légale de son fils mineur [L] [F] né le [Date naissance 6] 2007, a fait délivrer le 11 octobre 2021 à Madame [T] [W

Depuis cette date, Madame [Z] [A] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU Numéro de minute : 23/01003 Madame [X] [G] Représentant : Me Anthony

Depuis cette date, Madame [X] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVD5 N° de minute : 23/00971 REQUÉRANTS Madame [O]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X37V N° de minute : 23/00956 REQUÉRANT Madame [X],

Elle se contentait de développer son argumentaire face aux demandes de Madame [K].

En l'espèce, il ressort des pièces versées que Madame [Z] [K] ne paye pas régulièrement ses charges.

JAF section 1 cab 2 N° RG 23/37813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADP N° MINUTE JUGEMENT D’IRRECEVABILITE rendu le 21 décembre 2023 Article 1107 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame

la directrice du CENTRE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [M] [T].

aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [H] ; Vu l’arrêté du 15 décembre 2023 nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Madame