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276 résultats pour « Marie-Jeanne GRIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889c0cdc6046d47471467

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le joint de silicone du pourtour de la baignoire sera mis à la charge du locataire sans qu’il y ait lieu d’appliquer la grille de vétusté inopposable précitée.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2025, puis au 21 mars 2025, puis au 28 mars 2025 et au 04 avril 2025.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JEAN 10 OPTIQUE le 29 août 2016.

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb02d1c3411ff34529e4a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BOUCHERIE TOLSTOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES :

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c89

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [L] [I] a déclaré :” j’ai eu peur pour ma maman car ca fait 20 ans qu’elle mange du gras du gras du gras, elle a 60 ans elle est en obésité sévère elle est jamais

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

697da216cdc6046d475c1f55

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentée par Me Mylène BARBOT, avocat (postulant) au barreau de LAVAL, Me Tania BANGOU, avocat (plaidant)au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65ce63960596c9bad004e631

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT contradictoire RG N°23/00393 EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad29cdc6046d4739d743

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SARL ABR [I] POPOF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Julie GRAS, avocat

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3107dd062d9f810e1b39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] [F] ( Me Jean VOISIN) C/ SDC de l’immeuble dénommé LES HAUTS DE LIBERATION sis [Adresse 4] (Me Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3a99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à Me Jean-jacques DAHAN Le 14/10/2024 Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 octobre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbe2980a82f59dc209f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME EXPOSE DU

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce584a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

2023 Numéro de recours: N° RG 22/02523 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QKZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE 202, RUE DES CAPUCINS CS 60001 51089 REIMS CEDEX représentée par Me Jean-marc

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 par PREFECTURE DU PUY DE DÔME  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 21 Mai 2026 reçue et enregistrée le 21 Mai 2026 à 14 heures 33 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

68ed4ede0da7cb996dc9d7ec

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Le véhicule de marque AUDI immatriculé [Immatriculation 7] de Monsieur [Y] [L] a connu un sinistre le 27 mars 2022.

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TJ

Chambre 1- section A

6786e0e5df5b5c7d10cac38c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il en a été de même lors des mises en demeure des 24 mai 2023 et 2 octobre 2023 et ce malgré engagement écrit de sa part selon SMS du 12 mai 2023 promettant un envoi des documents dès son retour du Maroc

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5549f09a857031ad4c2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elle soutient que, lors de la réalisation de l'état des lieux de sortie, il a été constaté : -une peinture gris foncé réalisée sans autorisation du bail et mal réalisée -de nombreux trous et chevilles

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb26e266e89ef1182181

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il existe une griffe au niveau du 4e et 5e doigts de la main gauche, néanmoins, les deux ENMG dont celui réalisé en juillet 2021 ne retrouve pas d’anomalie pouvant expliquer la griffe cubitale.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le président et le greffier et mis à disposition le 08 Avril 2025 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SAS Grid solutions, anciennement “Alstom Grid Protection et Contrôle SAS”, est spécialisée

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TJ

7ème chambre 1ère section

678aad515289c7662ca2c533

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI PLANCHERS 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6723d763db4703236dd95bca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire RG N°24/01226 EXPOSE DU LITIGE Par lettre

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