Le 11 mai 2015, l’affaire a fait l’objet d’une radiation puis d’une demande de réinscription au rôle le 20 mai 2015, pour une audience le 16 juin 2015.

° RG 26/00053 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne

SICET, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame Anne MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur Eric

, membre de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS DEFENDEURS : Monsieur [N] [L] né le 16 Mars 1998 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Absent Madame [S] [L]

Le remboursement n'est pas limité aux seuls frais taxables (3e civ., 27 mars 2002, pourvoi n°00-22.534).

MAC [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

2022 et 2023 (année de chantier) et pour l’année 2025 (année de la réclamation) dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance, sous astreinte de 200€ par jour de retard, le

PUYBARET, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Maître Emmanuel MOREAU, Me Nicolas RANDRIAMARO, Me Sophie ROJAT, Maître Marion SARFATI Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le DEFENDEURS au

N° RG 26/00015 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne

BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline GASSER - 2463 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas

Copie certifiée conforme délivrée à : - Maïtre Moya-Plana, vestiaire C176 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU4 N° MINUTE : Assignation du : 23 mars

[O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D’ARRAS DEFENDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau

PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 175 Mutuelle des Architectes Français - MAF

LES BONS PLOMBIERS [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Nicole BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocats au barreau de PARIS - #P0256 S.A.

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT, Greffier, Et après

le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (72), domiciliée : chez Mme [V] [H], [Adresse 2] Représentée par Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION avocat plaidant et Me Anne

A l’audience du 6 mai 2024, la partie demanderesse réitère ses demandes et expose par l’intermédiaire de son conseil que la dette s’élève désormais à la somme de 7417,84€ au mois de mai 2024 inclus.