MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM

ORDONNANCE DE RENVOI AU FOND ARTICLE 837 DU CPC - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] ( REUNION) représenté par Me Jennifer ADAM

dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société SMA BTP Assureur de : - la société ADAM

N° RG 25/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6USZ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [P] né le 15 Décembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de

SERCAN ADAM GOGUET suite aux opérations réalisées le 5 janvier 2023 en exécution de l’ordonnance du 30 novembre 2023 et que le séquestre lui soit intégralement remis, - condamner la S.A.S.

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS ADAM

LA GAITE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Yves MOUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

représentée par Me Caroline MESSERLI, avocat au barreau de PARIS, Toque : B0663 DÉFENDERESSE Madame [H] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [H] est la mère de sept enfants, dont : Mme [B] [H], née le 23 avril 1963 à Paris 18ème, Mme [E] [H], née le 12 décembre 1967 à l’Isle-Adam, Mme [Z] [A], née le 11 décembre 1968

ADAMM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie ABDELNOUR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.

ADAM ET ISAAC dont le siège est : [Adresse 3] [Localité 5] dont les lieux loués sont : Sous l’enseigne SKETBA [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 19 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [K] né le 02 Février 1962 représenté par Me Marie-noëlle ADAM

que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [M] [T], né le 13 Mars 1977 à [Localité 3], demeurant CCAS - [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Marilyne PERON-ADAM

DIAGORIS RCS [Localité 1] 511 779 118 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Mounir BOURHABA de la SELARL MOBOUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C2580 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [V] est la mère de sept enfants, dont : Mme [S] [V], née le 23 avril 1963 à Paris 18ème, Mme [B] [V], née le 12 décembre 1967 à l’Isle-Adam, Mme [F] [P], née le 11 décembre 1968

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophe WEINBERG, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me BENZINA ( Cabinet ADAM-CAUMEIL

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ZERAD (Cabinet ADAM-CAUMEIL

, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 33 Monsieur [S] [N] demeurant 26 place de la CARRIERE - 54000 NANCY représenté par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant