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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Adjudications
65b16310b9f94e984650c0bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique et dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091f6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Silvère IDOURAH, avocate au barreau de Lyon DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par de Maître NISOL
Source officielle0P18 Aud civile prox 9
6a173cb7cdc6046d4725c3bb
26 mai 2026
26 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique le 26 Mai 2026 par Camille JEANVOINE, Juge, assistée de Nicole KAOUDJI, . LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045d4
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE: Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis [C], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier
Source officielle0P18 Aud civile prox 9
6a173c9dcdc6046d4725c0c5
26 mai 2026
26 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique le 26 Mai 2026 par Camille JEANVOINE, Juge, assistée de Nicole KAOUDJI, Greffier. LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab12da9e15c5132045ad
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis [V], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier
Source officiellePCP JCP référé
65aacc7d0c777d3ec8eb62b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Nous, Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de PARIS, Statuant en audience publique ; Déclarons l'assignation
Source officielleCharges de copropriété
69d7f761cdc6046d47aef064
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric SIMONNET -Maître Nicole TEBOUL GELBLAT Copies certifiées conformes à: -Maître Eric SIMONNET -Maître [E] [W] [I] délivrées
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa69
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole
Source officielleChambre 2/section 2
66a3e394c63cd64a75c3d422
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (99) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Rose nicole
Source officielle18° chambre 1ère section
68e7a4d7033cf481c39a2812
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LH5 RCS 488 573 239 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicole-Marie POIRIER GALIBERT - #R0228 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b99580533
8 avril 2024
8 avril 2024
: DIVERS Refus indemnités temporaire d’inaptitude CRA du 23/11/21 AT 02/12/19-Conso:30/06/21 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b99580571
8 avril 2024
8 avril 2024
recours : DIVERS Décision implicite de rejet CRA Conteste le rejet de la demande de capital décès Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole
Source officielle3ème Ch. requêtes
67cf3f09b569ccabeb8e328f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ENTRE : DEMANDEUR : Madame [W] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Marie-armel NICOL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdefb848dd6814c5d472
3 avril 2025
3 avril 2025
INDEMNITES JOURNALIERES DECISION INITIALE 17/11/22 CMRA DU 26/01/23 Etat stabilisé au 01/01/23 2 64 05 99 350 353 02 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf6b848dd6814c5d532
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 Objet du recours : RECHUTE At du 10/08/2023 - Rechute du 15/12/2023 Décision de rejet CMRA du 13/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole
Source officiellePCP JCP référé
67eed2abb848dd6814c5e4bd
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Nicole COMBOT, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.
Source officielleChambre Référés Civils
6a19e8facdc6046d476998cb
21 mai 2026
21 mai 2026
- Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [K]-[B] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association ITINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Luc NISOL
Source officielleTPX VER SUREND CTX
66c391d5f20c06e7d9ff1cf1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Nicole
Source officielleTPX VER SUREND CTX
66c391d5f20c06e7d9ff1cf4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles ,chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Nicole
Source officiellePage 2 sur 22